Interventions sur "insalubre" de Philippe Morenvillier

...finition du Larousse est brève et sans équivoque : « Un marchand de sommeil est un logeur qui exploite ses clients. » Par extension, on pense à un propriétaire qui loge ses locataires dans des conditions indignes, tout en leur réclamant un loyer important, voire exorbitant, en totale disproportion avec la qualité de l'habitat. Dans ce contexte, le Gouvernement a fait de la lutte contre l'habitat insalubre l'une des priorités de son action. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du plan Santé-environnement, du plan de cohésion sociale et de la lutte contre l'exclusion. Depuis 2007, les actions contre les marchands de sommeil se sont multipliées avec, tout d'abord, la création par le préfet de pôles départementaux, qui permettent de mener à bien des procédures de réalisation d'office des travaux aux frai...

...r, par lettre remise contre signature aux propriétaires, de leur demander de s'expliquer dans le bref délai de quinze jours sur la non-réalisation des mesures prescrites et d'assortir la mise en demeure d'une astreinte journalière. En imposant une astreinte de 50 à 500 euros par jour aux propriétaires ne respectant pas les obligations qui leur ont été signifiées, par le préfet pour les logements insalubres, ou par le maire pour les bâtiments menaçant ruine ou les hôtels meublés, les propriétaires n'auront plus d'autre choix que de réaliser les travaux qui s'imposaient à l'origine du bail.