Interventions sur "ter" de Philippe Meunier

Monsieur Pupponi, je suis d'accord avec vous : il faut arrêter de financer des stades avec de l'argent public pour des sociétés privées. C'est précisément ce que prévoit le II de l'article 13 ter que vous vous apprêtez à voter : « II. Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations mentionnées au I. » Il s'agit bien de financement p...

Ils expriment leur opposition à cet article 13 ter. Ils n'acceptent pas que le projet de construction d'une enceinte sportive privée leur soit imposé et qu'ils soient en plus dans l'obligation de la financer en tant que contribuables. La notion d'intérêt général est une notion essentielle de notre droit républicain, qui autorise l'usage de la puissance publique pour l'expropriation. Elle ne doit pas être utilisée pour le compte d'entreprises pri...

Cet amendement vise à supprimer le caractère privé des enceintes déclarées d'intérêt général, pour ne conserver que le caractère public. La notion d'intérêt général est en effet une notion essentielle de notre droit républicain, qui autorise l'usage de la puissance publique notamment pour l'expropriation. Elle doit rester l'apanage de l'État, des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales, pour assurer une mission de service public, et cela dans l'intérêt général.

Vous vendez des terrains !

Il s'agit d'un amendement de précision. Il vise à compléter l'article 13 ter en y ajoutant l'alinéa suivant : « III. Les collectivités territoriales ou les groupements de ces collectivités ayant financé totalement ou partiellement la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte d'une enceinte sportive concernée par cet article doivent participer à la gouvernance de cet équipement avec des pouvoirs proportionnel...