Interventions sur "équipement" de Philippe Meunier

Monsieur Pupponi, je suis d'accord avec vous : il faut arrêter de financer des stades avec de l'argent public pour des sociétés privées. C'est précisément ce que prévoit le II de l'article 13 ter que vous vous apprêtez à voter : « II. Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations mentionnées au I. » Il s'agit bien de financement public pour une enceinte privée. Prenons l'exemple du projet dont nous parlons tous, ici. Ce soir, je suis un élu de la République. Je ne représente pas Lyon, le Rhône : je défends une conception du droit républicain. Quand on me dit qu'on ne va pas avoir besoin de financement pu...

...ec de nombreuses galeries commerciales appartenant à une société privée relève-t-elle de la nécessité publique ? A-t-on le droit d'exproprier des exploitants agricoles de leur ferme pour les seuls intérêts d'une entreprise privée ? Doit-on faire financer ces enceintes sportives privées par les contribuables pour le seul compte d'actionnaires qui se retrouveront intégralement propriétaires de ces équipements ? Cela revient à préserver la trésorerie de ces clubs pour leur permettre ensuite de se payer des joueurs à plusieurs dizaines de millions d'euros. C'est inacceptable. Ce texte, et notamment son article 13 ter qui déclare d'intérêt général la réalisation de stades privés, est donc une loi d'exception. C'est la raison pour laquelle je vous demande, en dehors de toute contingence politicienne, d'...

C'est un amendement de repli, monsieur le rapporteur, sur lequel nous avons travaillé ensemble. C'est pour moi un moindre mal. J'aimerais toutefois entendre l'avis de M. le secrétaire d'État chargé des sports. Si, dans le cadre de la construction d'un équipement privé, les communes saisies émettent un avis négatif, que ferez-vous ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas bien lu l'amendement : il s'agit de l'avis des communes riveraines, et non de celle qui accueille l'équipement.

Il s'agit d'un amendement de précision. Il vise à compléter l'article 13 ter en y ajoutant l'alinéa suivant : « III. Les collectivités territoriales ou les groupements de ces collectivités ayant financé totalement ou partiellement la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte d'une enceinte sportive concernée par cet article doivent participer à la gouvernance de cet équipement avec des pouvoirs proportionnels à leur engagement financier. » Si l'argent des contribuables sert à financer une enceinte sportive, il est de droit pour la collectivité ou le groupement de ces collectivités ayant financé cette réalisation de par...