Interventions sur "minier" de Philippe Martin

...ême avons fait la pénible expérience en Pennsylvanie. En soutenant la proposition de loi défendue par nos collègues Jean-Paul Chanteguet, Yves Cochet et les membres du parti de gauche, outre le fait que vous écarterez cette activité minière nouvelle, très impactante pour l'environnement, outre le fait que vous rendrez possible une abrogation de tous les permis, outre que vous clarifierez un code minier obsolète et pour lequel nous attendons toujours le projet du Gouvernement, vous serez fidèle à la Charte de l'environnement, chère à votre coeur et à votre engagement, madame la ministre ; et surtout, vous inscrirez la France dans la voie d'une transition énergétique et écologique que les Français appellent de leurs voeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...tent que rien n'a changé, ne pourront qu'approuver un texte qui répond effectivement à ce qu'ils souhaitaient au printemps dernier. L'article 1er proscrit non seulement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national en s'adossant à la Charte de l'environnement et au principe d'action préventive, mais il définit le concept, jusqu'ici ignoré du code minier, d'hydrocarbures non conventionnels. Le deuxième article, dans un souci de clarification, annule les arrêtés ministériels exclusifs de recherches des mines d'hydrocarbures gazeux ou liquides en France. À ce sujet, le Gouvernement a fait de l'indemnisation un argument contre l'abrogation des permis accordés ; nous considérons, tout au contraire, que l'indemnisation des industriels n'est en rien a...