Interventions sur "bouclier fiscal" de Philippe Martin

Mais revenons sur la chronologie.Vous n'êtes pas venu nous présenter le RSA avec le plafonnement des niches fiscales comme mode de financement : vous nous avez proposé le plafonnement des niches fiscales tout simplement parce que, après avoir voulu siphonner la PPE, vous avez été confronté à la polémique née du fait que la taxe allait exonérer ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Ne l'oublions pas, mes chers collègues ! S'il n'y avait pas eu cette polémique, la question des niches fiscales n'aurait pas été posée cmme elle l'est aujourd'hui. Le plafonnement n'est pas un élément de financement du RSA, mais bel et bien un écran de fumée destiné à masquer la réalité révélée par le bouclier fiscal.

Quelle est l'effet du bouclier fiscal ? On l'a dit : 0,04 % des contribuables, soit 15 000 personnes, vont recevoir un chèque qui dépassera, en moyenne, 16 400 euros ; 671 contribuables, dont le patrimoine est supérieur à 15 millions d'euros, autrement dit soixante-dix-sept fois plus que le patrimoine moyen des Français, vont toucher un chèque de 232 000 euros.

Après tout, 232 000 euros, ce n'est jamais rien que vingt ans de revenu pour un titulaire du RSA Mais ce n'est probablement pas cela qui vous choque, ni le fait que 10 % des Français les plus riches se retrouveront à bénéficier de 83 % du remboursement du bouclier fiscal ! Mes chers collègues, il y a quelque chose d'immoral dans votre position. Je vous demande de vous ressaisir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour que nous puissions dire aux Français qu'il n'y a pas un bouclier social en plus du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais je ne peux pas laisser dire à M. Lefebvre que le bouclier fiscal et le RSA sont deux sujets différents. Concrètement, dans la région Midi-Pyrénées, dont je suis élu, la première mesure aboutira au versement d'une somme de 3,5 millions d'euros à 487 contribuables, à rapprocher des 500 personnes concernées par l'expérimentation de la seconde. À celles-ci, dont le revenu progressera de 150 à 200 euros, il faudra expliquer qu'au seul titre du bouclier fiscal, les ...