Interventions sur "abrogation" de Philippe Martin

...ion Serge Grouard m'ont laissé penser qu'il était un « go-schiste » en deux mots. (Sourires.) S'il avait fallu une justification supplémentaire à l'examen de la proposition de loi présentée par notre excellent collègue M. Jean-Paul Chanteguet et les députés Verts et du parti de gauche, les décisions que vous avez prises, cette semaine, madame la ministre, sont tombées à pic. Je veux parler des abrogations en urgence des permis du Sud de la France, dont évidemment nous nous réjouissons. Mais nous continuons de nous interroger, aujourd'hui encore, sur les raisons objectives qui vous ont conduite à abroger ceux-là et à ne pas abroger ceux-ci. La réponse que vous m'avez faite hier, dans laquelle d'ailleurs vous avez allégrement mélangé les autorisations d'extraction d'hydrocarbures conventionnels en...

J'ai bien relu la loi Jacob. Si des dispositions prévoient bien l'abrogation en cas de fracturation persistante, je n'en vois aucune prévoyant que la ministre en charge des autorisations puisse abroger un permis si elle ne croit pas à ce que les industriels lui disent.

...it généré par la fracturation hydraulique, dont M. Gonnot et moi-même avons fait la pénible expérience en Pennsylvanie. En soutenant la proposition de loi défendue par nos collègues Jean-Paul Chanteguet, Yves Cochet et les membres du parti de gauche, outre le fait que vous écarterez cette activité minière nouvelle, très impactante pour l'environnement, outre le fait que vous rendrez possible une abrogation de tous les permis, outre que vous clarifierez un code minier obsolète et pour lequel nous attendons toujours le projet du Gouvernement, vous serez fidèle à la Charte de l'environnement, chère à votre coeur et à votre engagement, madame la ministre ; et surtout, vous inscrirez la France dans la voie d'une transition énergétique et écologique que les Français appellent de leurs voeux. (Applaudisse...