Interventions sur "RSA" de Philippe Martin

mais répondre à M. Bouvard, car il se trouve qu'en tant que président du conseil général du Gers, j'ai également expérimenté le RSA dans mon département. Je voudrais aussi revenir sur ce qu'a dit M. Baroin tout à l'heure, et sur ce qu'il a dit cet après-midi à l'Assemblée nationale parlant du RSA, en utilisant plusieurs fois le terme de « mensonges » à propos de ceux de nos collègues notamment Aurélie Filippetti qui avaient dénoncé cette politique déséquilibrée entre les riches, qui reçoivent toujours de bonnes nouvelles,...

Mais il est un mensonge, monsieur Baroin, dont vous n'avez pas parlé, et qui pèse lourd. C'est celui de l'incapacité de l'État à compenser à l'euro près les dépenses sociales des départements, notamment celles liées au RSA. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.) Si nous devions interrompre le versement des allocations des bénéficiaires du RSA au moment où elles ne sont plus couvertes par les fonds versés par l'État, c'est au mois de septembre ou d'octobre qu'il faudrait interrompre le versement du RSA ! L'État doit des centaines de millions, voire des milliards, aux collectivités locales qui sont peu à peu dev...

Je ne reviens pas sur la démonstration que nous a faite le haut-commissaire pour essayer de nous convaincre que Noël Forgeard serait un contribuable modèle, et que les gros revenus contribueraient au RSA. Pour ma part, élu de la région Midi-Pyrénées, je vis actuellement les heures dramatiques de l'aéronautique française du fait des décisions prises par cet homme-là. Le souvenir que j'en ai n'est pas celui d'un contribuable modèle, mais plutôt d'un personnage qui a su vendre ses actions et réaliser ses stock-options au plus haut de leur cours avant d'annoncer des catastrophes industrielles pour l'...

Mais revenons sur la chronologie.Vous n'êtes pas venu nous présenter le RSA avec le plafonnement des niches fiscales comme mode de financement : vous nous avez proposé le plafonnement des niches fiscales tout simplement parce que, après avoir voulu siphonner la PPE, vous avez été confronté à la polémique née du fait que la taxe allait exonérer ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Ne l'oublions pas, mes chers collègues ! S'il n'y avait pas eu cette polémique, la quest...

Après tout, 232 000 euros, ce n'est jamais rien que vingt ans de revenu pour un titulaire du RSA Mais ce n'est probablement pas cela qui vous choque, ni le fait que 10 % des Français les plus riches se retrouveront à bénéficier de 83 % du remboursement du bouclier fiscal ! Mes chers collègues, il y a quelque chose d'immoral dans votre position. Je vous demande de vous ressaisir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour que nous puissions dire aux Français qu'il n'y a pas un bouclier ...

Mais sa voix est si forte qu'elle a porté jusque dans mon département du Gers, et je veux revenir sur la description caricaturale qu'il a faite. Je ne suis pas un opposant borné au RSA, puisque je préside un département figurant parmi les trente-quatre qui ont accepté de l'expérimenter.

Mais je ne peux pas laisser dire à M. Lefebvre que le bouclier fiscal et le RSA sont deux sujets différents. Concrètement, dans la région Midi-Pyrénées, dont je suis élu, la première mesure aboutira au versement d'une somme de 3,5 millions d'euros à 487 contribuables, à rapprocher des 500 personnes concernées par l'expérimentation de la seconde. À celles-ci, dont le revenu progressera de 150 à 200 euros, il faudra expliquer qu'au seul titre du bouclier fiscal, les autres per...