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Interventions sur "exécution" de Philippe Houillon


1 intervention trouvée.

... fonctionnement des services selon des modalités fixées par les services eux-mêmes, mais c'est une restriction qu'on peut comprendre. Pourquoi la question des moyens se pose-t-elle depuis si longtemps ? J'ai compris que vous étiez favorable à la réalisation d'une évaluation, mais cela signifie que rien de tel n'existe encore. Le rapport d'Etienne Blanc constitue un premier travail, relatif à l'exécution des peines. Pourquoi n'organise-t-on pas, sous une forme à déterminer, une évaluation de la justice ? Cela n'aurait rien de contraire au principe d'indépendance de la justice. Toutes les institutions et toutes les activités sont évaluées. On ne pourra dire s'il manque des moyens ici ou là que sur la foi d'une évaluation de la situation, tribunal par tribunal, y compris au plan de la gestion des ...