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...enants, tels que M. Namias, nous ont dit que son impact avait diminué après le passage de M. Heitz et de Mme Petit à la DSCR. Ceci peut-il expliquer les réactions aux annonces du CISR du 11 mai ? La mission souhaiterait pouvoir disposer des actions de communication qui ont été menées ces dernières années ainsi que le rôle respectif de la DSCR et de l'agence Lowe Strateus dans la définition de ces campagnes.
...es populations à cibler, comme le dit M. de Laurens : « on a fait le plein s'agissant des gens raisonnables ». Et il est vrai que 75 % des automobilistes sont en possession de tous leurs points. C'est sur les 25 % restants qu'il faut travailler, et notamment, parmi eux, sur la petite population qui n'a plus de points. D'où mes questions : Quelles sont les pratiques à l'étranger ? Quelles sont les campagnes de communication qui sont actuellement en cours ?
...'Assemblée nationale, de la disposition issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui prévoit que nos compatriotes établis hors de France feront désormais l'objet d'une représentation spécifique à l'Assemblée nationale. C'est l'objet de l'ordonnance du 29 juillet 2009 que nous allons ratifier, et qui adapte le régime électoral des députés aux contraintes et aux spécificités d'une campagne menée à l'étranger. C'était également l'objet premier du projet de loi organique relatif à l'élection des députés, bien que ce dernier ait été considérablement modifié par notre assemblée en première lecture, notamment pour assurer une plus grande homogénéité entre les dispositions relatives aux parlementaires et celles qui concernent les élus locaux. Ce projet de loi organique relatif à l'élec...
...t pas de vue. Et ce, sur aucun banc de cette Assemblée. Mais nous avons pour autant le droit au respect de la vie privée, un équilibre doit donc être trouvé, et il me semble qu'il a été trouvé par ce texte. Certains ont évoqué les sénateurs, je partage ce qui a été dit, mais je souhaite rappeler qu'alors que les textes initiaux ne remettaient pas en cause les modalités de fonctionnement de leurs campagnes électorales, ils ont fait le choix de doter, à compter de 2014, les candidats aux élections sénatoriales d'un compte de campagne. La proposition de loi prévoit désormais l'application des dispositions de droit commun sur les comptes de campagne aux candidats aux élections sénatoriales et fixe des plafonds de dépenses adaptés aux spécificités de ces campagnes. Nous avons par ailleurs souhaité do...