Interventions sur "actionnaires" de Philippe Houillon

...ité des sages récemment mis en place autour de M. Claude Bébéar, sous plusieurs conditions toutefois. Je suggère en effet que cette instance, actuellement dénuée de base juridique, soit transformée en véritable observatoire des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Dans ce cadre, elle verrait sa composition élargie à des éléments extérieurs au monde patronal et sa saisine ouverte aux actionnaires minoritaires ainsi qu'aux pouvoirs publics. De même, elle rendrait des avis publics, notamment en cas de plan social de 1 000 salariés et plus, et effectuerait un suivi annuel pour le compte du Gouvernement et du Parlement. Parallèlement, pour que l'autorégulation devienne plus crédible, deux initiatives législatives me paraissent devoir être prises afin de responsabiliser davantage les intéress...

... à qui ce principe s'impose ne s'y conforment pas. On ne peut ainsi exclure qu'une juridiction constatant qu'un conseil d'administration ou de surveillance a consenti des rémunérations manifestement excessives et contraires à l'intérêt de l'entreprise serait fondée à examiner dans quelle mesure il y a eu ou non abus de bien social. La proposition consistant à soumettre à l'assemblée générale des actionnaires l'appréciation de l'ensemble des rémunérations et avantages de toutes natures consentis aux dirigeants mandataires sociaux implique naturellement, quant à elle, une consultation expresse et un vote. Au fond, l'essentiel des divergences porte sur les mesures fiscales préconisées. Il s'agit de la traduction de visions différentes de notre société, la majorité considérant que les contribuables les ...