Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "pénale" de Philippe Goujon


2 interventions trouvées.

... nombre de gardes à vue et à renforcer les droits des suspects. Elle est cependant techniquement complexe car elle doit préserver le délicat voire impossible équilibre entre le respect des libertés individuelles et la nécessité absolue de ne pas entraver l'enquête, notamment en flagrance. En dix ans, le nombre des gardes à vue a été multiplié par trois alors que, d'après le code de procédure pénale, il s'agit d'une mesure exceptionnelle de privation de liberté justifiée par les seules nécessités de l'enquête. L'honnêteté commande de rappeler que cette inflation est, en grande partie, due à la jurisprudence de la Cour de cassation, parce que son régime est plus protecteur. Reconnaissons aussi qu'elle a fait bondir le taux d'élucidation. Dans le Grand Paris, on a assisté à une augmentation de...

...ements que le Président de la République a pris devant les Français. Mais son succès dépendra des moyens qui seront mis en oeuvre dans le cadre de son application. Jamais autant de conseillers en insertion et en probation n'ont été recrutés, même si leur nombre est encore insuffisant. Les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs sont en train d'ouvrir. Et il n'y a pas de surpopulation pénale en ce qui concerne les mineurs, bien au contraire. Cela étant, il conviendrait de préciser davantage le vaste plan qui sera mis en oeuvre pour l'accompagnement individualisé des mineurs, qui devra leur permettre de se livrer à des activités en milieu pénitentiaire, alors même qu'il n'est pas possible de les y obliger. Enfin, le problème de la prise en charge psychiatrique des détenus se pose de...