Interventions sur "immeuble" de Philippe Goujon

...e terme « entraver », mais il peut y avoir encore des améliorations. Pourquoi ne pas prévoir également une contraventionnalisation ? Il est très opportun en tout cas de ne pas se précipiter et de réfléchir de façon extrêmement approfondie avant de modifier un dispositif car, si le résultat n'est pas optimal, nous ne pourrons pas plus qu'aujourd'hui répondre aux préoccupations des habitants de ces immeubles collectifs. Je soutiens donc le Gouvernement et le rapporteur pour reporter ce débat à la LOPSI, c'est une question de quelques jours.

...nts scolaires. Nous renforçons notre arsenal législatif en créant un délit contre les bandes qui utilisent le mode opératoire du groupement violent car les délinquants ont bien compris qu'en agissant en bandes, ils diluaient leurs responsabilités au point de bénéficier d'une quasi-impunité. Le même souci d'efficacité nous a conduits à requalifier cette infraction d'occupation abusive des halls d'immeuble, infraction sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir de façon approfondie et sereine lors de l'examen de la LOPPSI. L'amendement adopté par nos collègues fragilisait grandement le dispositif initial : il ne s'agit pas de se contenter de condamner ceux qui occupent les halls d'immeuble, mais il s'agit aussi pour la police et la gendarmerie de pouvoir intervenir de façon coercitive. L'interd...