Interventions sur "hall" de Philippe Goujon

Nous abordons un sujet extrêmement important. Nous connaissons parfaitement les difficultés que représente, pour les habitants de nos quartiers, l'occupation des halls par des personnes assez turbulentes. La loi actuelle a eu un certain effet, puisqu'elle a déjà permis même si c'est peu le prononcé de quatre-vingt-sept condamnations, dont une trentaine de peines d'emprisonnement et vingt-six amendes. Remplacer le mot « entraver » par le terme moins fort d'« empêcher » sera apprécié différemment par les tribunaux. En outre, il ne sera plus nécessaire de pro...

...blissements scolaires. Nous renforçons notre arsenal législatif en créant un délit contre les bandes qui utilisent le mode opératoire du groupement violent car les délinquants ont bien compris qu'en agissant en bandes, ils diluaient leurs responsabilités au point de bénéficier d'une quasi-impunité. Le même souci d'efficacité nous a conduits à requalifier cette infraction d'occupation abusive des halls d'immeuble, infraction sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir de façon approfondie et sereine lors de l'examen de la LOPPSI. L'amendement adopté par nos collègues fragilisait grandement le dispositif initial : il ne s'agit pas de se contenter de condamner ceux qui occupent les halls d'immeuble, mais il s'agit aussi pour la police et la gendarmerie de pouvoir intervenir de façon coercitiv...