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Interventions sur "dangereux" de Philippe Goujon


1 intervention trouvée.

...er, autant que nécessaire et à chaque fois que le besoin s'en fera sentir, la réponse à y apporter. C'est ce que nous faisons depuis la loi du 17 juin 1998, qui a introduit le suivi socio-judiciaire dans notre procédure pénale. Après la loi du 10 août 2007 instituant les peines plancher, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté est venue répondre au cas des criminels les plus dangereux. Auteur en 2005 d'un rapport qui en posait le principe, je me suis tout à fait réjoui de son adoption par notre assemblée. Las, sa mise en application a été singulièrement compliquée par la décision qu'a rendue le Conseil constitutionnel. Il fallait donc en tirer les conséquences, et c'est le but principal assigné au présent projet de loi, inspiré du rapport Lamanda. Mais je voudrais insister ...