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Quelques mots de présentation, puisque j'étais l'auteur de l'amendement qui est devenu l'article 40 bis. Il s'agit d'inscrire dans le code du travail le statut du télétravailleur, et de reconnaître enfin le télétravail. C'est une nouvelle forme de travail, qui a été mise en avant ces derniers temps par un rapport de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, et de façon très intéressante. Il a fait des propositions qui auraient pu être reprises. Il était également soutenu par notre ancien collègue Jean-Frédéric Poisson, dont la proposition de loi s'est perdue dans les ...
Je voudrais revenir à l'esprit de l'article 40 bis. Il s'agit d'ancrer dans la loi un statut clair, net et sans ambiguïté du télétravailleur, qui est celui du droit commun. Un certain nombre d'éléments ambigus ont été soulevés. Il s'agit d'un enjeu de croissance : le télétravail peut être bien compris, avec un résultat gagnant-gagnant. Il n'est pas question de créer un statut à part de salarié à part, hors de la communauté de l'entreprise et du monde du travail. L'amendement que j'ai défendu en commission visait à rappeler le dro...
Vous avez bien compris l'état d'esprit et la volonté de promouvoir le télétravail que nous partageons sur ces bancs. Je suis prêt, à titre personnel, à vous rejoindre sur ce point-là je n'engage pas mes collègues. Si nous pouvions avancer et dépassionner le débat et montrer que c'est réellement le télétravail que nous voulons mettre en avant, si nous pouvions nous débarrasser de ces scories, enlever le petit caillou dans la chaussure, je serais prêt, je le répète, à vous r...