Interventions sur "parité" de Philippe Gosselin

Je suis donc de bonne foi, convenez-en, monsieur le rapporteur. Je disais donc que notre seizième place sur vingt-sept n'est pas glorieuse, loin s'en faut, non plus que la soixante-cinquième dans le classement mondial établi par l'Union interparlementaire, même si la parité ne doit pas être envisagée dans le seul cadre parlementaire mais beaucoup plus largement. C'est d'ailleurs un des reproches que je fais à votre proposition. Sur la forme de cette dernière, j'aurai plusieurs remarques à formuler. Votre proposition semble très opportuniste : directement sortie du chapeau, sans aucune concertation avec vos collègues des autres groupes, on voit bien la démarche qui ...

Sous couvert de parité, vous cherchez à instrumentaliser le débat sur les collectivités locales. Les propos sont très clairs, tant ceux de Bruno Le Roux que ceux d'Elisabeth Guigou

Vous vous rabattez sur la parité aux élections législatives en proposant un dispositif tellement excessif, et vous le savez, qu'il ne pourra être adopté sous cette forme. Ce n'est qu'un mouvement dilatoire pour mettre à mal la réforme des collectivités territoriales ; c'est pour vous, semble-t-il, une sorte de mise en jambes avant que ne s'engagent nos débats de la semaine prochaine.

Mais vous n'inventez rien. On peut fort bien faire appel à Olympe de Gouges, à toutes nos « précurseures », nos anciennes. Il ne s'agit pas, aujourd'hui, de refaire le débat de 1999. Mes chers collègues, vous vous trompez d'époque. Il ne s'agit pas de refaire le débat sur la parité. Le principe est inscrit dans la Constitution ; il fait désormais partie intégrante de notre droit.

Il s'agit seulement d'en discuter les modalités d'application. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous faites la leçon sur la parité : très bien ! Vous nous rappelez la loi de 1999 : parfait !

Mais je voudrais, moi, rappeler quelques faits, et ils sont têtus. Qui a fait voter la loi du 31 janvier 2007 qui renforce les sanctions financières à l'égard des partis qui ne respectent pas la loi sur la parité, celle qui tend à promouvoir l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est notre majorité,

Vous avez raison, mon cher collègue, ce n'était pas de l'affichage. Et ce d'autant moins que cela nous coûte 4 millions d'euros. Pour des gens qui seraient contre la parité, nous serions bien malhonnêtes de ne pas le reconnaître. Qui a fait voter la loi du 26 février 2008 qui facilite l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ? Qui a fait voter cette loi qui a rendu automatique le remplacement par son suppléant d'un conseiller général démissionnaire pour cause de cumul des mandats, avec l'objectif de faciliter l'accès de la suppléante, c...

Enfin, qui a récemment mis en oeuvre dans les faits ce principe de parité ? Qui a voulu inscrire dans la loi l'obligation pour les conseils d'administration des sociétés cotées de compter 40 % de femmes d'ici à six ans ?

C'est totalement disproportionné. Il n'y a aucune graduation sous le curseur. Vous ne favorisez aucunement la parité, puisque vous n'avez aucune considération ce n'est d'ailleurs pas votre intérêt pour les efforts accomplis par les uns et par les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous devons réfléchir encore aux meilleurs moyens de promouvoir la parité, sans tabou, en dehors de toute polémique stérile, quand c'est la polémique que vous recherchez aujourd'hui. Nos collègues Chantal Brunel et Marie-Jo Zimmermann ont particulièrement travaillé sur ce sujet et auront des propositions à vous soumettre d'ici à quelques semaines. J'ajoute cerise sur le gâteau, bien que certaine garde des sceaux ait balayé l'argument d'un revers de main, avec un peu...

Si la décision du 30 mai 2000 du Conseil constitutionnel a précisé que le dispositif tendant à promouvoir la parité au sein des assemblées ne revêt pas le caractère d'une sanction, c'est qu'il y a modulation de l'aide publique. Supprimer n'est pas moduler. Supprimer revient à sanctionner. Et c'est, me semble-t-il, contraire au principe de la nécessité des peines. Nous ne devons pas non plus comme vous cherchez à le faire, nous enfermer dans un mode de scrutin qui serait le système proportionnel, efficace par ...

La démocratie, ce n'est pas seulement l'affaire des partis politiques, même s'ils concourent en France à l'expression du suffrage, à la mise en place de la parité. C'est aussi la rencontre d'un homme ou d'une femme avec un territoire, une population. Cela ne présuppose pas nécessairement la représentation proportionnelle comme réponse absolue.