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...France, et pas simplement de celles du Conseil constitutionnel, mais aussi de faciliter l'accès à ces archives. Sans mettre à mal les principes fondateurs de la loi de 1979, précédée par les lois de 1978 sur la CNIL, l'accès aux documents administratifs et la communication de ces documents, l'idée est aujourd'hui d'adapter notre droit à la forte demande de notre société de mieux s'approprier son histoire. Je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure sur ce point essentiel. En effet, et il est heureux d'avoir ce débat, les archives font partie de notre patrimoine national au même titre que les vieilles pierres ou certaines oeuvres d'art. Il s'agit d'un bien commun, de la mémoire d'un peuple, d'un territoire. Cependant c'est aussi la mémoire de familles, de tranches de vie, avec ses heurs et ses malh...
...par le Sénat, ne nous paraissent pas souhaitables. La commission des lois en a tenu compte. Les propositions que nous examinerons tout à l'heure permettront, je le pense, d'avancer. Nous pouvons donc nous entendre et travailler au-delà des clivages politiques habituels. S'il vous plaît, raison gardons parce que ce qui nous unit nous grandit. J'espère que, ce soir, nous sortirons grandis de cette histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)