Interventions sur "fouille" de Philippe Gosselin
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Le sujet est extrêmement sensible, car ces fouilles sont perçues comme l'un des éléments les plus traumatisants de la garde à vue. Si l'on veut changer la pratique qui consiste parfois, pour certains officiers de police judiciaire, à pratiquer ces fouilles de façon systématique pour ne pas prendre de risque en cas d'agression ou de suicide, il faut décider de leur interdiction pure et simple sans marge d'appréciation. Dans ces conditions, si je ...
L'amendement n° 186 me paraît inutile sur le plan juridique. En tant qu'agents assermentés, les OPJ sont à même de réaliser des fouilles. Sur le plan pratique, il me paraît difficile de prévoir un tel dispositif dans le cadre d'une enquête de flagrance, lorsqu'il est nécessaire de réaliser des fouilles sans délai. Donc, avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 37, je suis sensible à la préoccupation de ses auteurs, car je vois bien la manière dont les choses peuvent se passer dans nos gendarmeries : une femme gendarme n'e...
Je suis favorable au développement de l'électronique, mais l'utilisation de cet outil me paraît ici quelque peu perverse. En effet, la proposition de notre collègue subordonne la réalisation d'une fouille intégrale nécessaire à l'enquête à un critère d'insuffisance de la fouille par palpation ou des moyens de détection électronique. Cela ne me paraît pas réaliste : il faut permettre aux policiers et aux gendarmes de travailler. Avis défavorable. (L'amendement n° 172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
