Interventions sur "congrès" de Philippe Gosselin

...ar essence, politique, au sens noble du terme ; il ne peut pas reposer sur un quelconque rapport bureaucratique. Qu'on soit d'accord ou pas avec ce choix politique, il faut le respecter. Si, par la suite, une évolution apparaissait souhaitable, ce serait sur le bilan d'une expérience de quelques années de fonctionnement que pourraient être faites des propositions, tâche qui reviendrait plutôt au congrès des élus. Pour l'heure, cette démarche est non avenue. Du reste, même si cela risque de ne pas être totalement convaincant pour notre collègue, ce rapport existe, en quelque sorte, sous la forme de l'étude d'impact déposée au Sénat en même temps que le projet de loi. Laissons du temps au temps. Laissons ce statut vivre sa vie, au rythme des échéances connues, et d'abord celle de 2014. On peut d...

Le congrès a été instauré pour permettre la réunion des élus des deux assemblées ; c'était le moyen de réunir tout le monde. Puis les maires et les parlementaires y ont été inclus. Mais il était assez logique, dans le dispositif actuel, que seuls les élus des conseils généraux et des conseils régionaux puissent voter. Si le congrès doit maintenant devenir le décalque de la nouvelle assemblée, il n'a plus d...

...ujours apprécié d'être considéré comme une « potiche ». Cela montre la difficulté qu'il y a à être présent, à écouter, éventuellement à parler si on nous y autorise, sans peser sur le choix final. Je ne fais pas de procès mais je crois que le fonctionnement était quand même bancal. Et demain, si seuls les membres de l'assemblée unique avaient le droit de vote, quel intérêt y aurait-il à réunir le congrès ? Si vraiment on veut que le congrès serve à quelque chose, il faut donner le droit de vote aux autres élus qui en sont membres, à savoir les maires et les parlementaires, d'autant que toute évolution institutionnelle doit forcément passer, par la suite, devant le Parlement. Comment peut-on vouloir empêcher les parlementaires de voter, sachant qu'il ne s'agit que d'un pouvoir de proposition ? L...

Je ne fais aucun procès d'intention, et le congrès n'a pas une nouvelle vocation. Sa vocation reste de faire des propositions sur les évolutions institutionnelles et rien d'autre. Nous en parlerons à l'amendement suivant : il ne s'agit pas d'élargir le champ des possibles, le champ des réflexions et des interventions, il s'agit tout simplement d'associer à la réflexion institutionnelle les élus du territoire, prioritairement ceux de l'assemblée t...

...enu de ce que nous venons de dire. Il y a une assemblée qui délibère, c'est l'assemblée unique, dotée de compétences reconnues par la Constitution, qui peuvent être autres que celles des régions et des départements aujourd'hui pour tenir compte des spécificités. En aucun cas, il ne s'agit de constituer une assemblée concurrente ou complémentaire délibérant sur des sujets identiques, qui serait le congrès. Pour donner des avis sur les problèmes sociaux, d'aménagement du territoire, d'économie, de fiscalité locale, il y a déjà le conseil économique, social et environnemental. Si vous donnez les mêmes pouvoirs au congrès, on va se retrouver avec une pléthore d'organismes consultatifs qui vont finir par s'emmêler les pinceaux ! On a une instance consultative, le conseil économique, social et environ...

...c'est que les maires soient associés et puissent se prononcer sur les évolutions institutionnelles, car ils sont concernés par celles-ci. La nature des assemblées et la définition de l'exécutif ont bien évidemment un impact sur les relations que la commune entretient avec la collectivité associée, tout comme en ont un les politiques régionales et départementales. Si on élargit les compétences du congrès comme vous le souhaitez, vous risquez de vous retrouver avec une instance qui pourra entrer en conflit avec l'assemblée, laquelle est légitimement élue et exerce des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et la Constitution.

Pas si l'on en reste au champ de compétences initial du congrès, qui se limite aux évolutions institutionnelles. De toute façon, c'est l'assemblée qui convoque le congrès, et, dans ces conditions, je ne vois aucun risque de conflit, sachant, encore une fois, qu'il s'agit d'une instance de propositions et non d'une instance décisionnelle.

Il n'y a pas d'usine à gaz ; c'est votre interprétation qui fait du dispositif une usine à gaz ! En aucun cas les communes n'auront à délibérer des propositions du congrès. En revanche, l'assemblée unique doit, elle, se prononcer sur ces délibérations, comme le prévoit le texte.

Je parle sous leur contrôle, mais aucun texte ne prévoit, à ma connaissance, qu'il faille consulter les communes. C'est tout l'intérêt du congrès de constituer une enceinte où peuvent se réunir l'ensemble des élus d'un territoire pour échanger et, le cas échéant, faire des propositions. S'il s'agit de trouver des modes de fonctionnement différents en matière de fiscalité, d'économie, de transports, rien n'empêche d'organiser, comme cela se pratique sans problème dans n'importe quelle autre collectivité, des rencontres avec l'association d...

...raison plutôt que les passions, même s'il n'est pas question ici d'oublier les événements qui s'y sont produits et tout le passé, parfois si lourd de sens et d'émotion. Rappelons-le, le présent est souvent fait du passé, qui éclaire l'avenir. La raison, ce sont les accords de Matignon, sous la houlette du préfet Christian Blanc, notamment. C'est encore la réforme constitutionnelle adoptée par le congrès, le 20 juillet 1998, qui fonde une organisation constitutionnelle particulière, unique de la Nouvelle-Calédonie dans le titre XIII de la Constitution. C'est l'accord de Nouméa, largement approuvé faut-il le rappeler ? par la population. Sans oublier la loi organique de 1999 qui porte le statut actuel de l'archipel. Comme je le disais en introduction, il s'agit de respecter les engagements pr...