Interventions sur "communicabilité" de Philippe Gosselin

...m'étonne de vos réactions. Sans doute la polémique naissante, quelques signatures ici ou là ont-elles renforcé les interventions des uns ou des autres. Pour ma part, je respecte les historiens mais je considère que la commission des lois, suivant le rapporteur dans sa grande sagesse, a fait des propositions intéressantes. Aujourd'hui, je crois qu'on peut affirmer que le projet de loi renforce la communicabilité des archives ainsi que leur protection. Invoquer les libertés publiques me paraît donc exagéré, pour ne pas dire excessif. Bien évidemment, le groupe UMP votera contre l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...que d'un intérêt public qui va à l'encontre des propos que j'ai entendus tout à l'heure. Second axe : faciliter l'accès aux archives publiques et privées. C'est le coeur de notre discussion et j'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre que l'on puisse parler de « fermeture », d'« omerta » ! Le projet de loi ordinaire instaure, en effet, un principe qui me paraît essentiel : le principe de libre communicabilité. Certes, c'est vrai, sont prévues quelques dérogations, quelques exceptions, mais un État a aussi besoin, dans certains cas, de se protéger et de protéger ceux qui ont pu agir dans des contextes particuliers. Les délais spéciaux sont réduits de façon importante. Sans entrer dans le détail, c'est sur ce sujet que s'est focalisée une partie de la polémique de ces dernières semaines sur ce projet d...

... lois a accompli un excellent travail en proposant de modifier un certain nombre de délais, ce qui, je l'espère, devrait satisfaire nos collègues du Sénat. Ce texte pourra peut-être encore évoluer lors de son examen par la Haute assemblée en deuxième lecture, mais il nous permettra en tout état de cause de mieux nous approprier notre patrimoine, qui est un bien collectif, et il réaffirme la libre communicabilité et le principe de gratuité des archives. Nous devons nous en réjouir, et oublier certains termes qui ont été utilisés au cours de ce débat, tels que « loi liberticide » ! Il s'agit d'un texte raisonnable, capable de satisfaire nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)