Interventions sur "art" de Philippe Gosselin

...ermet de garder un équilibre entre droit de la défense et efficacité de l'enquête, dans l'intérêt de la société et des victimes, qu'il est important de ne jamais oublier. Toutefois, dans son arrêt du 15 avril dernier, la Cour de cassation a fait valoir que l'assistance de l'avocat et le droit à garder le silence devaient entrer en vigueur immédiatement. Elle télescopait ainsi, de façon plus que particulière c'est le moins que l'on puisse dire , des arrêts récents, antérieurs, et surtout le vote du Parlement. La Cour s'est à nouveau prononcée, le 31 mai dernier, sur la légalité des gardes à vue antérieures au 15 avril. Un groupe de suivi a été mis en place et a constaté, lors de sa première réunion, que les parquets et la majorité des barreaux avaient su s'adapter avec efficacité à cette ...