Interventions sur "CNIL" de Philippe Gosselin

... buts du texte , verra ses tarifs diminuer. Nous sommes parvenus à un juste équilibre ; je sais que d'autres orateurs, après moi, le nieront, évoquant un texte liberticide et attentatoire aux droits fondamentaux. Nul ne peut réellement y croire. Plusieurs garanties ont été apportées, montrant qu'il n'est pas question de « fliquer » les internautes ou de procéder à des filtrages intempestifs. La CNIL aura, du reste, elle aussi à se prononcer sur les décrets d'application ; la loi de 1978, je tiens à le rappeler, s'appliquera dans le plus grand respect de nos institutions et de l'État de droit. En conclusion, et pour être bref, l'équilibre trouvé est satisfaisant, même si le présent texte n'est certes pas gravé dans le marbre, non parce qu'il est mauvais, mais parce que, compte tenu de l'évol...

Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fond. La rédaction adoptée par le Sénat est une première étape, qui devrait être provisoire, car un texte est en préparation. D'autre part, la cohérence voudrait que nous traitions de l'ensemble des fichiers au lieu de nous en tenir au seul cas des avis rendus par la CNIL.

Je tiens à saluer le travail des rapporteurs. Je représente notre assemblée à la CNIL et je peux vous assurer que le sujet des fichiers de police nous intéresse et nous concerne. Un rapport de la CNIL, remis au Premier ministre le 20 janvier 2009, a été consacré au STIC. Il pointe les mêmes problèmes que les rapporteurs et formule les mêmes critiques à l'encontre de ce fichier, qui a un impact sur l'accès de nos concitoyens à un million d'emplois. Je souscris à la nécessité de dé...