Interventions sur "vente" de Philippe Folliot

Il s'agit plus exactement d'un entretien paru dans une publication spécialisée intitulée Linéaires. On demande à M. Leclerc : « Nicolas Sarkozy vous a promis la négociabilité des conditions générales de vente au printemps. Mais vous avez déclaré récemment douter de l'obtenir » M. Leclerc répond : « Je connais bien les coulisses du pouvoir et je sais combien la décision du politique est aléatoire. » Nouvelle question : « Si le Président lui-même est convaincu, pourquoi n'avez-vous pas obtenu gain de cause cette année ? » Réponse : « C'est paradoxal, mais le Président de la République, l'hyper présid...

Toujours dans le souci de transparence déjà évoqué, cet amendement prévoit qu'« au titre des services distincts non détachables de l'acte d'achat-vente, les réductions de prix acquises devront figurer, exprimées en pourcentage, sur la facture émise par le fournisseur lors de la vente de ses produits ».

C'est un amendement important au regard d'une problématique à laquelle nous avons déjà fait allusion : le « télescopage » législatif, si j'ose dire, du texte dont nous débattons avec la loi Chatel votée en décembre dernier. L'assouplissement du recours aux conditions particulières de vente par la suppression de la référence à la spécificité des services rendus par le client doit être équilibré par une véritable contrepartie. À défaut de cette contrepartie, il y a un véritable risque que la négociabilité tarifaire se développe aux dépens des fournisseurs. Cet amendement a donc pour objectif d'encadrer la négociabilité des conditions de vente en formalisant dans la convention les en...