Interventions sur "territorial" de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet n'est pas l'affaire des spécialistes. Son importance tient à ce qu'il concerne le quotidien de nos concitoyens à travers l'organisation territoriale du pays, les compétences octroyées aux collectivités. Les Français restent particulièrement attachés à tout ce qui a trait à l'organisation territoriale du pays car nous nous trouvons là au coeur de l'héritage révolutionnaire. Nous avons en mémoire, en effet, que c'est la Révolution qui a jeté les structures de l'organisation administrative de la France. Lentement mais sûrement, la République e...

Ainsi avons-nous examiné d'abord la réforme de la taxe professionnelle, ensuite la concomitance des modes de scrutin, et enfin la réorganisation territoriale. Il eût été plus sage de s'occuper, dans un premier temps, du fond avec la réforme territoriale, de réfléchir ensuite au mode de scrutin, enfin de s'interroger sur le financement des collectivités, en particulier avec la réforme de la taxe professionnelle que nous avons tous appelée de nos voeux mais qui se révèle plutôt complexe à l'usage. Il demeure malgré tout urgent et essentiel de réformer...

... ont vu le jour grâce à la carotte budgétaire de l'État. Si celui-ci n'avait pas apporté, à travers force DGF, des moyens permettant aux intercommunalités de se structurer, le mouvement n'aurait certainement pas été aussi profond dans le pays qu'il l'a été. Mais nous devons aussi dire que le seuil minimal qui détermine la taille d'une intercommunalité doit tenir compte des réalités géographiques, territoriales et locales. C'est notamment le cas en zone de montagne, où l'on ne peut pas appliquer les schémas que l'on appliquerait ailleurs. Il peut arriver qu'une intercommunalité cohérente regroupant 3 000 habitants ait plus de pertinence qu'une entité plus grande mais artificielle, qui ne correspondrait pas aux réalités territoriales du secteur concerné. Je voudrais dire un mot d'un amendement que j'a...

...de de scrutin mixte assurerait cette représentation des territoires. D'un côté, le mode de scrutin uninominal permettrait d'asseoir une majorité tout en assurant la représentation des secteurs ruraux. De l'autre, une dose de proportionnelle, certes à déterminer, favoriserait la représentation de la diversité des opinions et des forces politiques tout en garantissant la féminisation des assemblées territoriales, objectif que nous partageons toutes et tous. Notre collègue Marie-Jo Zimmermann a soulevé, à ce titre, des questions fondamentales. Nos concitoyennes ont aussi le droit d'accéder aux responsabilités. Or le mode de scrutin uninominal sec, tel qu'il nous est proposé, ne permet pas de favoriser la parité. C'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement visant à revenir au texte adopt...

...e demande si les travers auxquels nous avons assisté au moins dans deux départements, le Tarn et la Moselle, ne vont pas se renouveler : lors des redécoupages de ces circonscriptions législatives, les avis du préfet, de la commission de l'article 25 et du Conseil d'État allaient dans le même sens, le Conseil constitutionnel avait même émis des réserves, et, malgré tout, au mépris de toute logique territoriale, historique et démographique, ces redécoupages ont été votés. Au-delà de sa problématique, cet amendement pose la question de la transparence. C'est un problème de fond.