Interventions sur "reclassement" de Philippe Folliot

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise par le groupe Nouveau Centre vise à combler une faille de notre droit social, qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement jugées légitimement humiliantes par les salariés, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Il y a quelques semaines, dans ma circonscription, des salariés se sont vu proposer par leur employeur, préalablement à leur licenciement, un emploi en Inde pour 69 euros par mois ! Hélas, cet événement, largement médiatisé, est loin d'être un cas isolé.

Comment admettre que des employeurs infligent à leurs salariés ce que je qualifie de double peine ? Au choc ressenti par l'annonce d'un licenciement vient en effet s'ajouter une proposition de reclassement indécente, particulièrement traumatisante pour des salariés déjà fragilisés. Pourtant, les employeurs qui font part de ces offres de reclassement à l'étranger déclarent appliquer strictement le code du travail. Selon eux, s'ils ne le faisaient pas, ils prendraient le risque de voir déclarés abusifs les licenciements économiques qu'ils ont décidés. La bonne foi des employeurs en cause n'est sans ...

...ève chez moi d'une conviction profonde quant à la nécessité du dialogue social, essentiel à une société apaisée. Toutes ces auditions m'ont d'ailleurs amené à proposer en commission un amendement qui modifie substantiellement la proposition de loi initiale, afin de tenir compte du relatif consensus qui s'est formé, entre organisations syndicales et patronales, sur l'encadrement des procédures de reclassement à l'étranger. Ainsi, le texte que nous examinons a été approuvé dans ses grandes lignes par l'ensemble des partenaires sociaux que j'ai eu l'occasion de rencontrer. J'en viens au coeur de ce texte, qui tend à compléter doublement l'article du code du travail relatif aux procédures de reclassement, contenu dans la sous-section 3 de la section 2 du chapitre du code relatif aux licenciements pour m...

Le second vise à sécuriser les procédures de reclassement, tant pour l'employeur que pour ses salariés, afin de mettre fin aux distorsions de jurisprudence entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.

...on à mon collègue Francis Vercamer, pour la bonne et simple raison que je suis entièrement d'accord avec tous les propos qu'il a développés dans son excellente intervention. Mme Jacqueline Irles a eu parfaitement raison de souligner un point très important qui montre l'absurdité de la situation actuelle : à supposer qu'un salarié de l'entreprise Carreman, à Castres, ait accepté la proposition de reclassement, il n'aurait pas obtenu de visa d'entrée en Inde. Le ministre répondra à M. Liebgott sur les problématiques d'anticipation par rapport aux demandes et aux engagements du Président de la République. Cela dit, il est exact qu'il y a une différence entre les salariés des PME et ceux des grands groupes. Nous ne pouvons que partager son constat. Sur la liste exhaustive des implantations, M. le minist...