Interventions sur "propriétaire" de Philippe Folliot

...ement différent de tous ceux que nous avons examinés depuis le début du débat, puisqu'il concerne non les quartiers ou les villes, mais les zones de revitalisation rurale. Celles-ci connaissent en effet une situation paradoxale : les logements de loisir y sont très souvent vides, alors même que des demandes de logement permanent ne sont pas satisfaites. L'amendement propose donc de permettre aux propriétaires de gîtes loués en meublé, engagés contractuellement dans une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir, de louer leur bien dans les conditions prévues à l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation, sans toutefois que le bail puisse être renouvelé plus d'une fois. Je rappelle que les propriétaires de ces logements ont souvent du mal à les louer. Tandis que le seui...

Je n'ai pas été convaincu par l'argumentation de M. le rapporteur portant sur l'amendement n° 194. Quoi qu'il en soit, il me paraît essentiel de rappeler l'objectif de mixité sociale que nous poursuivons. La mise en oeuvre d'une rénovation doit permettre, d'une part, de réunir des populations de niveaux de revenus différents, d'autre part, de mêler propriétaires et locataires. Cet amendement permet de rendre attractifs certains quartiers, afin d'éviter que ceux qui les occupent en tant que locataires ne les quittent lorsqu'ils envisagent de devenir propriétaires.

L'un des freins au développement d'une offre nouvelle de logements réside dans la difficulté de mobiliser des terrains pour lesquels les propriétaires recherchent légitimement une juste valorisation. Cependant, le droit français offre d'ores et déjà d'autres possibilités en permettant de construire sur des terrains publics, grâce notamment au bail emphytéotique et au bail à construction. L'amendement n° 827, présenté par M. Lagarde, a pour objet d'ouvrir à l'État et à ses établissements publics la possibilité d'utiliser la procédure de bail ...