Interventions sur "prolifération" de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui chargée d'examiner un projet de loi qui vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la législation française, afin qu'elle ait un caractère dissuasif pour toute personne qui souhaiterait accomplir un acte favorisant la prolifération d'armes de destruction massive. La prolifération des armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une grave menace pour la paix et à la sécurité internationale. C'est un constat que nous partageons tous. L'un de nos collègues a cité la machette comme arme de destruction massive on pourrait peut-être ajouter la Kalachnikov , mais...

Restons donc dans le cadre du débat. Plus il y aura de possesseurs de l'arme atomique, plus le risque d'un conflit généralisé aux conséquences irréparables sera grand. Surtout, et je veux insister sur ce point, la diminution du risque se joue parallèlement sur deux tableaux : la lutte contre la prolifération et le combat en faveur du désarmement. Sur ces deux plans, la France est dans une position irréprochable. Elle le sera encore plus lorsque nous aurons adopté ce texte. Néanmoins, nous ne devons en aucun cas baisser la garde en matière de dissuasion nucléaire, car il y a un seuil en dessous duquel la capacité de dissuasion perd toute crédibilité. Cela est d'autant plus vrai que la France possède...

...texte majeur, ne serait-ce que parce qu'il permet à notre pays de respecter ses engagements internationaux. Je pense, bien entendu, à la résolution n° 1540 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2004, renforcée par la résolution n° 1810 de 2008, qui fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques afin de prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Je pense également à la résolution n° 1887 de 2009 qui reconnaît la nécessité pour tous les États d'adopter des mesures efficaces afin d'empêcher que des terroristes ou des États voyous aient accès à des matières nucléaires ou à une assistance technique. Le texte qui nous est proposé revêt également une grande import...