Interventions sur "partenariat" de Philippe Folliot

... présence et aussi en accompagnant la construction des armées nationales ainsi que de la force régionale de maintien de la paix et de gestion de crises, dite Force africaine en attente. C'est le sens du dispositif RECAMP, auquel nos partenaires européens se sont joints. La renégociation des accords de défense liant la France à certains pays africains vient parachever ce processus. Les accords de partenariat négociés avec ces huit pays africains sont fondés sur un modèle unique. En effet, être membre du Conseil de sécurité implique pour notre pays certains droits mais aussi certains devoirs. Nous avons une responsabilité toute particulière vis-à-vis de l'Afrique ; du reste, les événements qui se déroulent en Côte d'Ivoire l'illustrent à bien des égards. Leur adoption permettra d'abroger les anciens ...

Le projet de loi prévoit que le recours aux contrats de partenariat fasse l'objet d'un comparatif préalable avec les autres outils de la commande publique marchés publics, concessions de services publiques ou baux emphytéotiques administratifs. En effet, le deuxième élément caractéristique de la rémunération du contrat de partenariat concerne la place prépondérante donnée aux objectifs de performance. Il est légitime que la rémunération tienne compte des résul...

Il ne s'agit pas, cher François Goulard, de remettre en cause le principe même des partenariats public-privé puisqu'ils peuvent être un outil intéressant dans certaines circonstances. Évidemment, et c'est l'essence même de ce texte, l'objectif n'est pas d'en faire le droit commun mais un outil complémentaire des autres modalités. En revanche, il faudrait éviter que, sous prétexte de se servir plus commodément de cet outil, nous ne l'encadrions pas, ne serait-ce que parce que nous devons no...

Notre collègue Charles de Courson, qui s'est exprimé dans le cadre de la discussion générale, n'a pas fait part des intentions de notre groupe à l'égard de ce texte qui vise à préciser les éléments relatifs à l'ordonnance du 17 juin 2004. S'ils sont un outil intéressant, les partenariats public-privé ne sont assurément pas la panacée. L'utilité évidente de ce mécanisme n'est pas démontrée. Nous sommes favorables à ces nouveaux outils, mais ils ne doivent en aucun cas devenir la norme. Il nous paraît donc important de rappeler certaines règles de prudence, qui s'imposent pour des raisons financières. J'évoquerai à cet égard les risques liés à la déconsolidation, mais les amendeme...