Interventions sur "matériel" de Philippe Folliot

...résultat d'un certain compromis. En effet, la concertation a été fructueuse en amont, tant au niveau de la préparation des directives que du texte que nous examinons aujourd'hui. Je me permets de saluer le travail de notre rapporteur, qui a disposé de délais très brefs, en raison de contraintes liées à la date limite de transposition des deux directives. On ne peut examiner un texte relatif aux matériels de guerre et assimilés sans rappeler une évidence : les armes et les matériels de guerre ne sont pas des biens comme les autres. Par conséquent, ils ne sauraient obéir aux règles du marché. Le principe qui sous-tend le droit en vigueur pour les activités de fabrication et de commerce des matériels de guerre, armes et munitions, date de 1939. C'est un principe général de prohibition avec la possi...

... pour parvenir à des équilibres économiques où le coût de revient unitaire soit acceptable. C'est un élément important à prendre en considération, car, si nous n'agissons pas en ce domaine, les seules perspectives que nous aurons, au-delà du risque de brader des pans importants de notre industrie de défense et donc d'affecter notre indépendance nationale, seront les achats dits « sur étagère » de matériels auprès de fournisseurs étrangers. Le principe qui sous-tend le droit en vigueur en matière de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions, remonte à 1939. C'est un principe général de prohibition qui prévoit des possibilités de dérogation sous forme d'autorisations. Et il faut souligner que la transposition de la directive à laquelle procède le texte en préserve l'espr...

...ieurs collectivités du Tarn se sont associées pour financer des activités CIMIC civilo-militaires sur le terrain. Elles l'ont fait de bon coeur, mais on peut légitimement penser que c'est un rôle qui devrait revenir à l'État. Quant aux services de santé et au soutien sanitaire des populations, il faut être conscient que ce sont des efforts essentiels qui portent leurs fruits. S'agissant des matériels confisqués, il ne faudrait pas oublier la question du maintien en condition opérationnelle. J'ai pu constater en Guyane qu'il n'était pas possible, pour des raisons budgétaires et juridiques, d'entretenir les bateaux saisis dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage clandestin.