Interventions sur "insalubre" de Philippe Folliot

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui entend répondre à une problématique importante. Il s'agit de l'habitat indigne et insalubre dans les départements et territoires d'outre-mer. Le rapport qui nous avait été présenté en octobre 2009 par M. Serge Letchimy avait révélé encore un peu plus, s'il en était besoin, l'ampleur du problème. Mes chers collègues, j'éprouve doublement du plaisir à prendre la parole devant vous, au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés : tout d'abord parce que j'ai consacré une dizaine d'années d...

...s les yeux et il convient d'analyser les conclusions du rapport commandé par le Gouvernement à notre collègue Serge Letchimy. La situation du logement indigne en outre-mer requiert une intervention adaptée qui tienne compte, comme l'a souligné l'oratrice précédente, des spécificités pouvant exister dans tel ou tel territoire. Notre intervention doit être adaptée, car comment résorber cet habitat insalubre quand la propriété du sol est dissociée de la possession du bâtiment ? Le paradoxe va même jusqu'à ce fait qui nous a été rapporté lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques : de nombreuses personnes ayant construit leur habitation sur un terrain qui ne leur appartient pas payent tout de même la taxe d'habitation, parfois aussi ironie cruelle la taxe sur le foncier bâti....