Interventions sur "destruction" de Philippe Folliot

...r à sa juste mesure. Mes chers collègues, comme vous le savez, le Sénat a adopté ce texte en première lecture le 6 mai dernier. Les sénateurs ont procédé à certaines modifications permettant d'aboutir à un texte équilibré et indispensable à la préservation de nos intérêts : assouplissement du régime de saisine du procureur de la République avant la saisie d'objets ou de documents, possibilité de destruction des embarcations de pirates, prise en compte du transfert par voie aérienne des personnes appréhendées et inscription de leur remise à l'autorité judiciaire dès leur arrivée sur le territoire français. Néanmoins, cette discussion pose un problème plus large : celui de la mondialisation. La mondialisation, c'est la « maritimisation » du monde. Aujourd'hui, à un instant T, 90 % des produits manufa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui chargée d'examiner un projet de loi qui vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la législation française, afin qu'elle ait un caractère dissuasif pour toute personne qui souhaiterait accomplir un acte favorisant la prolifération d'armes de destruction massive. La prolifération des armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une grave menace pour la paix et à la sécurité internationale. C'est un constat que nous partageons tous. L'un de nos collègues a cité la machette comme arme de destruction massive on pourrait peut-être ajouter la Kalachnikov , mais il ne faut pas tout mé...

...que parce qu'il permet à notre pays de respecter ses engagements internationaux. Je pense, bien entendu, à la résolution n° 1540 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2004, renforcée par la résolution n° 1810 de 2008, qui fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques afin de prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Je pense également à la résolution n° 1887 de 2009 qui reconnaît la nécessité pour tous les États d'adopter des mesures efficaces afin d'empêcher que des terroristes ou des États voyous aient accès à des matières nucléaires ou à une assistance technique. Le texte qui nous est proposé revêt également une grande importance du fait du caractère...