Interventions sur "délinquance" de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre de la justice, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise suscite, vous le savez, beaucoup d'intérêt, l'intérêt des parlementaires que nous sommes, l'intérêt des médias, mais, avant toute chose, l'intérêt de nos concitoyens. En effet, nos concitoyens s'interrogent et s'inquiètent de l'augmentation de la délinquance, en particulier chez les mineurs. Ils s'inquiètent également d'une vague d'impunité qui semble régner à l'égard des mineurs délinquants. Car si le taux de réponse pénale est important dans ce domaine, il faut aussi regarder le niveau et les délais d'application des peines prononcées par les juridictions compétentes. Cette question était d'ailleurs le sujet traité par le rapport de M. Ciotti qui ...

...une importance particulière à l'implication des acteurs de terrain dans la définition et la mise en oeuvre des décisions politiques. Or les personnels des EPIDE semblent en majorité dubitatifs et inquiets face à cette proposition. Il nous semble dangereux de susciter dans l'opinion publique des confusions sur le rôle des militaires dans notre société : leur rôle n'est pas de prendre en charge la délinquance des mineurs. Certes, les EPIDE ne sont pas gérés directement par les militaires, mais Défense deuxième chance, cela veut dire ce que cela veut dire. Les militaires ne sont pas préparés à encadrer de jeunes délinquants. Des formateurs aux capacités plus adaptées pourraient prendre en charge les mineurs délinquants. La proposition de loi prévoit que ces centres devront désormais accueillir des min...

...ne zone de non droit. En effet, cette situation avait des conséquences jusqu'en France. Sur place l'action menée par nos gendarmes a été essentielle, notamment en matière de recherche d'informations. Les ramifications de divers réseaux mafieux ou islamistes sur notre territoire ont ainsi pu être découvertes grâce à l'identification de véhicules suspects. Tout comme les formes de l'insécurité, la délinquance évolue et change de forme. Il est donc logique, et même légitime, que nous adaptions les outils juridiques destinés à répondre à ces évolutions. Celles-ci peuvent être technologiques mais aussi humaines : il est clair que la maturité des délinquants mineurs n'est pas la même aujourd'hui que dans les années 1950. Je ne rentrerai pas dans le détail comme l'a fait Jean-Christophe Lagarde dans son i...

...n ne peut que se féliciter des avancées du projet de loi qui permettront aux forces de l'ordre, grâce à des nouveaux moyens technologiques, de fermer ou de hacker préventivement des sites pédopornographiques. Alors que l'e-économie se développe, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de l'identité sur internet concernent de nombreux Français. Il en est de même de celles visant la délinquance ayant trait à la captation de données à distance. L'utilisation proposée par le projet de loi de la visioconférence permet un usage positif et rationnel des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aujourd'hui, 1 200 fonctionnaires, essentiellement des gendarmes, sont mobilisés par des tâches d'extractions judiciaires, qui, pour nombre d'entre elles, ne sont vraiment justi...

...e du territoire national. Si la situation est particulièrement tendue dans certaines zones urbaines, notamment en banlieue, n'oublions pas les territoires ruraux, monsieur le ministre ! Le même fait sera perçu différemment selon qu'il se sera produit en ville ou en milieu rural, où l'on est habitué à vivre dans une certaine quiétude. D'autant que nous faisons face actuellement à des phénomènes de délinquance itinérante. Ainsi que je l'indiquais au maire de Castres lors d'une réunion du conseil municipal consacrée à la vidéoprotection, la sécurité repose sur quatre piliers : la prévention, la dissuasion, la répression et la réinsertion. Le projet de loi permet de doter les dispositifs de dissuasion et de répression de moyens supplémentaires. Il nous appartiendra de faire en sorte que, dans des textes...