Interventions sur "complémentaire obligatoire" de Philippe Folliot
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...00 euros, comment pourront-ils payer ? Il est donc de notre devoir de prendre les mesures et de trouver les moyens financiers de nature à réduire les poches de pauvreté dans lesquelles se trouvent les conjoints et aides familiaux de l'agriculture. Le groupe Nouveau Centre et apparentés considère que, à la suite des différentes revalorisations et à la création, au mois de février 2002, du régime complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, cette proposition de loi permettra une nouvelle avancée importante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je me permets de vous rappeler que, lors des explications de vote en première lecture à l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2001, l'approbation unanime de ce texte, tous groupes confondus, s'est accompagnée de nombreuses réserves concerna...
...d'une série de mesures, telle la mise en place du statut de conjoint collaborateur. Celui-ci a permis aux femmes d'exploitants d'acquérir une place véritable sur l'exploitation au-delà du statut domestique d'épouse. Nous soutenons les objectifs poursuivis par cette proposition de loi qui consiste, notamment, à prolonger l'effort de reconnaissance des conjoints en leur ouvrant droit à la retraite complémentaire obligatoire et à reconnaître également le bénéfice de la RCO aux aides familiaux. Si nous soutenons cette proposition de loi, nous pensons cependant qu'une réflexion est nécessaire pour déterminer les conditions de financement d'une telle mesure d'extension.
avec un nombre de cotisants relativement faible face à un nombre de bénéficiaires très élevé. Nous avons entendu certains de vos propos, madame la secrétaire d'État, mais il est essentiel que vous nous éclairiez davantage sur la façon dont le financement du régime de retraite complémentaire obligatoire en faveur du conjoint et des aides familiaux peut être envisagé. Ne serait-il finalement pas utile de nous retrouver en commission pour tenter de trouver, de la manière la plus consensuelle qui soit, une solution pour financer cette mesure ?
