Interventions sur "chimique" de Philippe Folliot

...lée est aujourd'hui chargée d'examiner un projet de loi qui vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la législation française, afin qu'elle ait un caractère dissuasif pour toute personne qui souhaiterait accomplir un acte favorisant la prolifération d'armes de destruction massive. La prolifération des armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une grave menace pour la paix et à la sécurité internationale. C'est un constat que nous partageons tous. L'un de nos collègues a cité la machette comme arme de destruction massive on pourrait peut-être ajouter la Kalachnikov , mais il ne faut pas tout mélanger. Sinon, en s'en tenant au nombre de morts causées, on pourrait dire que l'arme de destruction massive la plus répandue su...

...rter tout mon soutien à plusieurs dispositions fondamentales de ce texte. Premièrement, comme vous le savez, notre arsenal législatif réprimant les actes et comportements proliférants nécessite d'être révisé car il comporte des lacunes sur de nombreux points : je pense à l'absence de toute incrimination des vecteurs et des financements et à la disparité des peines dans les domaines biologique et chimique. En harmonisant la définition des infractions et des peines applicables aux activités de prolifération dans les domaines nucléaire, biologique et chimique, le texte constitue donc une avancée majeure. Dans notre droit actuel, les peines sont, en effet, différentes en cas d'actes de prolifération en matière nucléaire, chimique et biologique. En l'état actuel des textes, la répression la plus sévè...

Ce texte est important, ne serait-ce que parce qu'il permet de respecter nos engagements internationaux. Je suis intimement convaincu que les menaces chimique et bactériologique sont au moins aussi importantes que celle que constituent les bombes à cobalt. Par ailleurs, s'agissant de l'objectif de contrôle des biens et technologies à double usage, j'appelle votre attention sur la nécessité de ne pas l'interpréter de façon trop restrictive, afin de ne pas pénaliser nos entreprises à l'exportation. Ainsi une entreprise de ma circonscription s'est-elle v...