Interventions sur "biotechnologies" de Philippe Folliot

...du Nouveau Centre a présenté peu d'amendements depuis le début de l'examen du projet de loi, mais celui-ci nous paraît essentiel. Il a en effet pour objet de revenir à la rédaction de l'article 6 telle que prévue par le projet de loi initial. Pour des raisons de simplicité et d'efficacité, il nous semble préférable que les missions du comité de biovigilance soient assurées par le Haut conseil des biotechnologies. Multiplier les structures est loin d'être un gage de lisibilité et d'efficacité, et il nous paraît préférable, dans un objectif de simplification, de confier au Haut conseil des biotechnologies les missions que l'article 6 tel qu'il est rédigé affecte à un comité de biovigilance. Il me semble que tout ce qui va dans le sens d'une simplification de ce texte, et donc d'une plus grande efficacité e...

Le Haut conseil des biotechnologies est déjà composé de deux comités. S'il y avait une véritable volonté de disposer d'une structure quelque peu indépendante, comme l'indique le rapporteur, il serait possible, à l'occasion de la deuxième lecture du texte, de compléter le douzième alinéa de l'article 2 pour créer un troisième comité au sein du Haut conseil des biotechnologies : l'ensemble du dispositif serait chapeauté par une uniqu...