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Interventions sur "abrogation" de Philippe Folliot


2 interventions trouvées.

...s qui contreviendraient à ces interdictions. Mais soyons francs : il n'est pas possible que des industriels aient recours à la fracturation hydraulique en catimini. Cette technique exige d'énormes volumes d'eau qui devraient être acheminés par pléthore de camions, fort peu dissimulables. À cette loi, il faut ajouter les annonces du chef de l'État et de vous-même, madame la ministre, concernant l'abrogation de trois permis dans l'Aveyron, l'Ardèche et la Drôme. Ces permis étaient effectivement les seuls qui pouvaient donner lieu à controverse. Mais cette décision suscite une question : quelles sont les conséquences financières potentielles de ce que l'on pourrait considérer comme une rupture de contrat ? Combien cela risque-t-il de coûter à l'État et aux contribuables ? C'est un problème qui mérite ...

Quoi qu'il en soit, nous avons le droit, et le devoir, d'obtenir des explications sur ce point. On peut s'interroger, disais-je, sur l'utilité de cette nouvelle proposition de loi dans la mesure où la loi du 13 juillet et l'abrogation des permis nous paraissent de nature à satisfaire ses auteurs.