Interventions sur "PPP" de Philippe Folliot

... multiples filiales qui interviennent dans les grands projets, notamment dans le bâtiment. Ainsi, l'important projet de construction de l'hôpital intercommunal Castres-Mazamet n'aura que de faibles retombées pour les entreprises locales, alors que les grands groupes font venir des sous-traitants de Pologne ou d'ailleurs. Je comprends, monsieur le rapporteur, qu'on a le choix de ne pas recourir au PPP, mais les PME doivent pouvoir avoir partiellement accès au marché proposé. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement, et à l'amendement n° 62 auquel il est lié, parce qu'il est dans l'esprit du Small Business Act à la française que les centristes ont toujours défendu.

...ur ce qui est de l'économie générale de ce texte, il nous paraît important de faire de l'évaluation préalable la pierre angulaire du droit de la commande publique de l'État en bâtissant des indicateurs de performance de l'investissement public et en étoffant les équipes de maîtrise d'ouvrage des différents ministères. Il faut faire en sorte que la consolidation des engagements financiers liés aux PPP dans la dette publique soit la règle et que le principe de déconsolidation soit l'exception, en s'assurant notamment que la dette que représentent les PPP pour une collectivité soit clairement inscrite dans les engagements hors bilan des collectivités territoriales. Il faut enfin renforcer le rôle des PME au sein des contrats de partenariat. Le bilan est donc un peu mitigé, mais il ne faut pas p...