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...nts sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Rapporteur pour avis du budget pour la gendarmerie, sous la précédente législature, j'ai visité dans le Puy-de-Dôme département cher à nos collègues André Chassaigne et Louis Giscard d'Estaing le groupement départemental de gendarmerie. Il lui en a coûté en 2006, pour la surveillance de parcelles OGM par des gendarmes mobiles, la somme de 600 000 euros. Ne croyez-vous pas, mes chers collègues, que l'argent public pourrait être mieux utilisé qu'à surveiller des parcelles déclarées légalement et servant à mener des expériences en plein champ ? Nous marchons véritablement sur la tête ! Il est donc important, comme l'a dit fort justement le président de la commission, que ce texte nous permette ...
... champ, notre collègue Chassaigne fait la différence entre recherche publique et recherche générale. C'est déjà un progrès d'affirmer que des éléments de modélisation dans les laboratoires doivent être validés par l'expérimentation en plein champ, encadrée, avec toutes les précautions nécessaires. Sans revenir sur toutes les propositions avancées en la matière par la mission d'information sur les OGM, nous ne pouvons tous que convenir de cette nécessité. Une autre différence, qui va dans le sens des propos de M. Cochet tout à l'heure, me paraît importante : celle qui sépare les organismes génétiquement modifiés médicamenteux des autres, car on sait que surviennent parfois des transgressions d'espèces, ce qui pose véritablement problème. Tout au long de ces débats, il arrive que nous nous ret...
...uer à l'équilibre de ce texte. Mais, s'agissant de cet amendement, je ne peux vous suivre. Cet amendement, s'il était voté en l'état, serait difficilement applicable. Il n'est pas aisé, en effet, de savoir précisément la nature de ce que le bétail a consommé. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Lors de leur audition par la mission d'information sur les OGM, un certain nombre de scientifiques nous ont expliqué que les sucs gastriques des animaux étaient tellement puissants que l'on ne pouvait distinguer les animaux nourris avec des plantes génétiquement modifiées de ceux qui ont été nourris avec des plantes conventionnelles. Prétendre, parce qu'un animal a été nourri avec des OGM, qu'il y aurait une incidence sur la qualité de la viande produite es...
Nous étions plusieurs, présents ce soir dans cet hémicycle, à participer à la mission d'information et d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. Dans le cadre d'un déplacement aux États-Unis, nous avons visité ce jour-là un centre de recherches consacré au développement des OGM en faveur des pays en voie de développement : la Donald Danforth Plant Science Center. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale, financée par des particuliers, dont la mission est de développer des recherches en vue de l'utilisation des OGM par les paysans du tiers-monde. Je vous citerai deux chiffres : le monde compte 1,1 milliard d'agriculteurs, mais 29 millions de tracteurs. Assurémen...
... stress hydrique et aux maladies ce laboratoire, organisation non gouvernementale qui étudie les plantes tropicales des pays du Sud, était en mesure de mener à bien cette recherche. Il me paraît essentiel de poursuivre la recherche dans cette direction, voire d'aller plus loin. Il importe donc de ne pas rejeter cette perspective intéressante pour l'agriculture des pays du Sud. La question des OGM est particulièrement complexe. Assurément, le schéma que vous proposez, à savoir tout Monsanto ou rien, est très réducteur. Je pense qu'il serait préférable d'essayer de trouver un équilibre et une alternative, et il faudra en tenir compte dans nos discussions.
L'amendement de M. Cochet est conforme à la logique qu'il défend ici même et dans les médias. Il est cependant incomplet : pour aller jusqu'au bout de cette logique, il devrait également mentionner l'importation des OGM. Sur le fond, je ne reprendrai pas les arguments brillamment développés par le ministre d'État, et que j'approuve intégralement. Mais l'exposé sommaire de l'amendement me choque tout particulièrement, car il justifie la disposition proposée en faisant valoir, sur la base de sondages, que l'opinion publique y serait favorable. Mais où irait notre démocratie si nous devions légiférer en tenant com...
Vous citez même des consultations réalisées auprès de la population européenne. Faudrait-il que le Parlement français se prononce en fonction des opinions des citoyens européens ? Vous écrivez : « L'objet de cet amendement est de suivre démocratiquement les résultats d'une consultation massive des citoyens en interdisant la culture, la commercialisation ou l'utilisation d'OGM en France. » En quoi un sondage constitue-t-il une consultation démocratique des citoyens ? On ne peut laisser passer pareille dérive ! Si, demain, un sondage révèle que nos concitoyens sont majoritairement pour le tout-voiture, allons-nous remettre en question les transports en commun ?
Les gouvernements successifs ont toujours reculé face à cette échéance, réduisant le débat à l'opposition médiatique entre pro-OGM et anti-OGM, au lieu de laisser la place à une discussion raisonnée fondée sur une analyse scientifique sérieuse.
Un débat aussi sensible sur un sujet aussi profond et complexe exige vigilance, transparence et respect. Après le Grenelle de l'environnement, c'est le devoir des politiques d'y veiller. Nous risquons sinon de nous heurter aux situations de blocage que nous connaissons déjà. Sortir de l'hypocrisie, c'est d'abord cesser de penser que les OGM renvoient à un enjeu franco-français. Il s'agit au contraire d'un enjeu européen, si ce n'est mondial. L'Europe a pour principe fondamental la liberté de circulation des personnes et des biens, donc des produits agricoles. Or la France n'est pas une île : elle produit et se développe dans un environnement concurrentiel international. Les États-unis, le Brésil, la Chine et certains de nos voisins ...
Pour conclure, je tiens à saluer le fait que certaines mesures proposées par la mission d'information sur les OGM aient été reprises dans ce texte. Je compte sur la richesse de nos débats pour l'améliorer : notre vote en dépendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)