Interventions sur "urbanisme" de Philippe Duron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, il était assurément urgent de légiférer sur l'urbanisme commercial. Depuis plus d'un demi-siècle, en passant par la loi Royer et la loi Raffarin, la régulation de l'urbanisme commercial n'a pas empêché le développement de déséquilibres forts : déséquilibre entre le petit commerce et la grande distribution, déséquilibre entre les centres-villes où ont disparu toute une gamme de commerces alimentaires ou de biens de la maison et les périphéries. Ce ...

et augmente les déplacements. Par ailleurs, les grands établissements sont fortement consommateurs de terres agricoles. Sur les terres limoneuses de la plaine de Caen, l'urbanisme opère chaque année un prélèvement de 300 hectares, c'est-à-dire l'équivalent d'une grande exploitation céréalière. On sait que, de par leur morphologie, les grands ensembles de distribution commerciale sont à l'origine de prélèvements très importants. Ce sont les raisons pour lesquelles la proposition de loi déposée par le président Ollier vient à point nommé. J'adhère à l'idée d'intégrer un dis...

Mais cette proposition de loi est-elle suffisante ? Je ne le crois pas. En effet, comme de nombreux collègues qui m'ont précédé, je pense qu'il est nécessaire de revenir à des seuils plus raisonnables, notamment à celui de 300 mètres carrés à partir duquel il faudrait solliciter une autorisation, car le permis de construire n'apporte pas toutes les garanties nécessaires à la maîtrise de l'urbanisme commercial. De plus, nous constatons tous l'appauvrissement de la composition de l'offre commerciale, avec la disparition de certains types de commerce dans des quartiers entiers de nos villes et de nos agglomérations. On ne corrigera de tels phénomènes qu'en introduisant des critères qualitatifs dans l'instruction des dossiers d'autorisation concernant la grande distribution, comme la typologi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j'ai constaté dans l'agglomération caennaise 170 000 m2 autorisés que la loi de modernisation de l'économie a accéléré l'émergence de projets d'urbanisme commercial. Or on ne sait pas gérer cet excès de concurrence qui perturbe le commerce comme la grande distribution. Les titulaires des autorisations n'arrivent plus à stabiliser les enseignes autour des projets qu'ils élaborent. La composition des CDAC n'a rien amélioré. S'agissant des projets dont la chalandise dépasse le département, on consulte des gens qui connaissent mal le contexte. Je reç...