Interventions sur "l'urbanisme commercial" de Philippe Duron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, il était assurément urgent de légiférer sur l'urbanisme commercial. Depuis plus d'un demi-siècle, en passant par la loi Royer et la loi Raffarin, la régulation de l'urbanisme commercial n'a pas empêché le développement de déséquilibres forts : déséquilibre entre le petit commerce et la grande distribution, déséquilibre entre les centres-villes où ont disparu toute une gamme de commerces alimentaires ou de biens de la maison et les périphéries. Ce demi-siècle...

Mais cette proposition de loi est-elle suffisante ? Je ne le crois pas. En effet, comme de nombreux collègues qui m'ont précédé, je pense qu'il est nécessaire de revenir à des seuils plus raisonnables, notamment à celui de 300 mètres carrés à partir duquel il faudrait solliciter une autorisation, car le permis de construire n'apporte pas toutes les garanties nécessaires à la maîtrise de l'urbanisme commercial. De plus, nous constatons tous l'appauvrissement de la composition de l'offre commerciale, avec la disparition de certains types de commerce dans des quartiers entiers de nos villes et de nos agglomérations. On ne corrigera de tels phénomènes qu'en introduisant des critères qualitatifs dans l'instruction des dossiers d'autorisation concernant la grande distribution, comme la typologie par zone,...