Interventions sur "ferroviaire" de Philippe Duron

Nous nous félicitons aussi que notre Commission se soit saisie de ce texte, qui comporte un double objectif : d'une part, obtenir la suspension du recours introduit par la Commission européenne contre la France, le 29 décembre 2010, pour transposition insuffisante du premier « paquet ferroviaire » 1998-2001, d'autre part, intégrer et enrichir la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de septembre 2010, qui préconise l'établissement d'un espace ferroviaire unique, complète et renforce les trois « paquets » précédents. Constituant un exercice de simplification, de clarification et de modernisation du cadre réglementaire européen, la directive vise trois objectifs : as...

...tière et d'un gisement de valeur et d'emploi. Quant à mon doute, il porte sur l'efficacité des solutions envisagées pour conduire une politique de transfert modal réellement efficace. Qui ne souscrirait pas à votre plaidoyer en faveur des modes alternatifs à la route ? Mais à l'heure où 82 % des voyageurs et 87 % du fret restent acheminés par la route, sans parler de la difficulté des opérateurs ferroviaires de proximité à émerger, est-ce autre chose qu'une pétition de principe ? Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il résorber les besoins de financements du SNIT évalués à 170 milliards d'euros ? Existe-t-il des objectifs chiffrés de transfert modal ? Quid de la maintenance des infrastructures existantes ?

Je tiens d'abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui nous donne aujourd'hui l'occasion de débattre du système ferroviaire et de son développement. Le chemin de fer en France, c'est tout d'abord un service public qui a permis de mailler, de désenclaver les territoires, d'offrir des déplacements sûrs à un prix raisonnable. La SNCF a su construire et faire fonctionner un système ferroviaire rationnel, efficace, qui a fait très longtemps référence en Europe. La SNCF, c'est un mode d'organisation où le savoir faire des ...

Lors de la négociation des CPER, nombre d'entre elles ont accepté d'accompagner RFF dans la régénération des infrastructures ferroviaires. Elles sont même venues aider la SNCF à rénover les trains Corail. J'avais, lorsque je présidais le conseil régional de Basse-Normandie, signé avec Mme Idrac un accord aux termes duquel la région acceptait de cofinancer pour 22,5 millions d'euros, la rénovation de 160 voitures Corail du Paris-Cherbourg. J'ai constaté dimanche dernier que des avaries étaient encore susceptibles de retarder ces tr...

Au moment où notre assemblée suspend ses travaux pour que nous puissions mener campagne dans nos régions respectives, je crois que ce rappel permettra à nos concitoyens comme aux cheminots de faire la différence entre un État qui peine à assurer des transports ferroviaires efficaces, et des exécutifs régionaux qui ont fait la démonstration de leur engagement en faveur du transport ferroviaire et d'un service public performant, démocratique et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Comment peut-on accélérer et améliorer l'accès de tous les territoires au réseau des lignes à grande vitesse ? Pourquoi certains ports ne sont-ils pas desservis par le réseau prioritaire du fret ferroviaire ?

...us tenir les objectifs fixés par le Grenelle en matière de lutte contre le réchauffement climatique et l'émission de gaz à effet de serre ? Troisièmement, vous avez exprimé le souci de rester présent sur l'ensemble du territoire mais le déplacement de la géographie industrielle vers l'est de la France ne risque-t-il pas d'entraîner une désertification de la moitié ouest du territoire sur le plan ferroviaire ? Les pertes que vous avez enregistrées l'année dernière et que vous enregistrerez cette année ne vont-elles pas pénaliser vos capacités d'investissement pour d'autres chantiers et, notamment celui des lignes à grande vitesse ? On dit que vous pourriez réduire cette année la commande de rames TGV à Alsthom. Est-ce exact ? Je connais les problèmes des trains Corail pour les subir de temps en tem...

L'article 10 est important parce qu'il met en oeuvre une ambition forte qui vise à valoriser la totalité des modes de transport alternatifs à la route, qu'il s'agisse du transport ferroviaire, des autoroutes de la mer ou de la modernisation du réseau fluvial. Si la question du fret est essentielle, elle est aussi difficile car le mode routier reste largement dominant. Malgré un discours volontariste depuis plus de dix ans, le fret ferroviaire ne parvient pas à regagner des parts de marché significatives et durables. Avec la crise économique, le fret ferroviaire SNCF a encore été frag...

Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture qui vise à accorder des avances remboursables à des opérateurs de lignes nouvelles et innovantes je pense notamment aux autoroutes de la mer, mais les opérateurs ferroviaires de proximité pourraient être également concernés. Ces avances sont gagées sur des remboursements de quotas d'émissions de CO2 qui seraient par la suite monétisés sur un marché de crédit carbone. J'ignore pourquoi cette disposition a disparu lors de l'examen du texte au Sénat alors qu'il avait été judicieux de la part du Gouvernement et du rapporteur de l'adopter. C'est pourquoi je propose de la...

L'amendement n° 155, que j'avais déjà déposé en première lecture, vise à inciter les régions à participer plus rapidement et plus fortement à la régénération des voies ferrées en leur permettant de bénéficier de réductions sur les péages ferroviaires, ce qui leur éviterait de payer deux fois. L'amendement n° 153, quant à lui, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport faisant le point sur la régénération et l'entretien du réseau ferroviaire, qui exigent un investissement massif. En effet, cet investissement est rendu difficile en raison non seulement des possibilités de financement, mais également de la capacité des entrep...

L'amendement n° 778 tend à ce que l'État étudie la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs, et de soutenir par des dispositifs spécifiques les projets innovants comme les autoroutes de la mer, les autoroutes ferroviaires, les autoroutes fluviomaritimes ou le TGV aéro-ferroviaire.

Au même titre que le réseau ferroviaire, le réseau fluvial magistral nécessite, nous le savons, une profonde régénération, dont VNF a fixé le coût à 100 millions d'euros par an. De même, le réseau fluvial comporte de nombreux barrages vétustes certains remontent au XIXe siècle dont la rénovation est indispensable pour assurer la sécurité de la navigation. L'article 40 nous interdisant d'inscrire les crédits nécessaires, nous nous...

Cet amendement très important tend à ce que l'État étudie l'opportunité de donner à Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral. En le valorisant, VNF se procurerait les moyens d'entretenir son réseau. On a agi ainsi avec RFF, qui a reçu la propriété du réseau public ferroviaire, et pour les grands ports maritimes dans le cadre de la loi votée au printemps dernier. Pour des raisons que j'imagine, le ministère des finances est défavorable à ce qu'il en aille de même pour le réseau fluvial. La mesure serait pourtant intelligente sur le plan économique et permettrait de valoriser de nombreux espaces. On a fait une exception pour le réseau Lyon Confluence. Mais on pourrait i...

...ansport du Grenelle de l'environnement. Le transport du fret est un élément prioritaire pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. On ne peut donc que souscrire à l'économie générale de l'article 10 qui affiche l'ambition de transférer une part notable du fret vers des modes de transport alternatifs à la route. La tâche est considérable. Comme M. Paul et M. Mamère l'ont rappelé, le fret ferroviaire et le fret fluvial ont reculé au cours des vingt dernières années. En 1974, 46 % du volume de marchandises transportées en France l'étaient par le rail ; en 2000, c'était 20 % et aujourd'hui 11 % seulement. Pour le fret fluvial, la situation est encore plus difficile. Même s'il connaît un regain , avec des taux d'augmentation supérieurs à 10 % depuis le début de la décennie sur la Seine et sur le...

... Il est absolument impératif de mieux relier ces deux régions, non seulement à l'Île-de-France, mais aussi au réseau européen de lignes à grande vitesse. C'est pourquoi, avec l'ensemble des parlementaires de Basse-Normandie, mais aussi avec des parlementaires de Haute-Normandie qui déposeront un amendement similaire, nous vous appelons à réagir. Nous ne voulons pas être les mal-aimés du transport ferroviaire, les délaissés de l'effort de l'État en ce domaine. Cette situation est si absurde qu'aujourd'hui une compagnie aérienne régionale s'apprête à ouvrir de nouveau une ligne Cherbourg-Caen - Paris-Orly il y avait quinze ans qu'une telle ligne n'existait plus ! Le réseau ferroviaire est si obsolète et si congestionné, le matériel a tellement vieilli qu'aujourd'hui l'aérien retrouve une pertinence ...

Nous avons évoqué l'importance des engagements et de la précision dans un tel texte. Pour atteindre les objectifs fixés au fret ferroviaire, il est important de moderniser les infrastructures ferroviaires. Voilà pourquoi cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 3, la précision suivante : « La politique durable des transports donne la priorité au réseau ferré. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante, qui fait l'objet d'investissements particuliers pou...

Cet amendement vise à rappeler que c'est l'État qui a la responsabilité du réseau ferroviaire par le biais de RFF. Par ailleurs, il faut faire évoluer rapidement le réseau ferroviaire, le rapport Rivier nous ayant montré qu'il était menacé. Nombre de présidents de conseil régional sont favorables à l'anticipation du financement de la régénération, à condition que ce soit bien une anticipation et qu'il puisse y avoir une compensation par une réduction des péages ferroviaires à due propor...

... à cela aujourd'hui ? La loi ne pourrait-elle pas être l'occasion d'avancer sur ces questions? M. André Chassaigne a parlé des difficultés rencontrées par les régions, notamment, pour faire rouler leurs trains sur des infrastructures un peu obsolètes, comme cela a pu être le cas il y a quelque temps dans la région Basse-Normandie. Il avait été proposé jadis à RFF de préfinancer la régénération ferroviaire en échange d'une réduction momentanée du coût des péages. Une telle solution permettrait tout à la fois d'améliorer l'efficacité du réseau ferroviaire, de protéger un réseau qui se délite et qui est menacé par endroits d'obsolescence et in fine, de régénérer plus rapidement le réseau. M. Philippe Duron a enfin indiqué que se rendre à Paris depuis la Normandie devient de plus en plus problématiqu...