Interventions sur "appel" de Philippe Duron
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...rniers jours de fixer la part répétible des honoraires à 800 euros TTC, auxquels il faut ajouter un timbre électronique d'un montant de 60 euros ; soit un total qui s'élèvera à 1 160 euros pour une affaire assez simple, s'il n'y a pas d'incident de procédure. Autrement dit, on va vraisemblablement tripler le coût de la justice Est-ce ainsi que l'on facilitera l'accès à la justice, les recours en appel des justiciables ? Cette affaire montre, une fois de plus, toute l'inanité de ce projet de loi.
