Interventions sur "SCOT" de Philippe Duron

...ent de 300 hectares, c'est-à-dire l'équivalent d'une grande exploitation céréalière. On sait que, de par leur morphologie, les grands ensembles de distribution commerciale sont à l'origine de prélèvements très importants. Ce sont les raisons pour lesquelles la proposition de loi déposée par le président Ollier vient à point nommé. J'adhère à l'idée d'intégrer un dispositif de régulation dans les SCOT et les PLU, et de rendre leurs dispositions prescriptives car il faut redonner aux élus la maîtrise de l'aménagement du territoire urbain. Aujourd'hui, en effet, ce sont souvent les foncières, les grands groupes de distribution ou divers investisseurs qui décident de l'aménagement de secteurs entiers de nos agglomérations, souvent les secteurs les plus stratégiques, ceux qui se situent aux entrée...

...eurs cherchent à s'approprier les secteurs stratégiques des agglomérations, pour faire du commerce ou autre chose. C'est la liberté des élus qui est en jeu. Sans équilibre entre centre et périphérie, c'est le modèle de la ville européenne qui est menacé. La proposition de loi vient à point nommé pour prendre en considération les enjeux de développement durable exposés dans la loi Grenelle II. Le SCOT est effectivement l'échelon adapté pour le faire. Je m'interroge sur l'arbitrage du préfet qui est déjà chargé du contrôle de légalité.