Interventions sur "PLU" de Philippe Duron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j'ai constaté dans l'agglomération caennaise 170 000 m2 autorisés que la loi de modernisation de l'économie a accéléré l'émergence de projets d'urbanisme commercial. Or on ne sait pas gérer cet excès de concurrence qui perturbe le commerce comme la grande distribution. Les titulaires des autorisations n'arrivent plus à stabiliser les enseignes autour des projets qu'ils élaborent. La composition des CDAC n'a rien amélioré. S'agissant des projets dont la chalandise dépasse le département, on consulte des gens qui connaissent mal le contexte. Je reçois des appels pour me demander ce qu'il faut penser de tel ou tel projet. Ce n'est pourtant pas au président de l'EPCI à donner des conseils à ses collègues d'autr...

...ndre en compte dans tous les grands projets élaborés à l'échelle métropolitaine la desserte par les transports en commun des quartiers défavorisés relevant de la politique de la ville. Ainsi que l'a très bien expliqué notre collègue Gagnaire, les populations de ces quartiers, qui rencontrent des difficultés pour s'insérer dans le tissu économique et pour avoir accès aux services de la ville, sont plus dépendantes que les autres des transports collectifs. On ne traitera pas la question sociale des banlieues sans compléter la politique de la ville par une véritable politique des transports.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois encore, au détour d'une loi importante concernant la question essentielle de l'environnement, nous sommes amenés à légiférer sur les transports. La loi de référence en ce domaine date de 1982. Aujourd'hui, la LOTI a donc près de 30 ans, et on ne compte plus les modifications et les enrichissements dont elle a fait l'objet : deux lois d'aménagement du territoire, une loi SRU et, plus récemment, la loi du 8 décembre 2009 sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires. En 2004, la décentralisation des routes nationales, des ports, des aéroports d'intérêt national, a modifié l'organisation, la gouvernance et le financement des infrast...

Cet amendement est comparable au précédent. Notre rapporteur souhaite qu'aucun territoire ne soit oublié dans le développement de modes de transports innovants. Or, dans le monde rural, il est beaucoup plus difficile de mettre en place des services collectifs du fait de la dispersion de l'habitat. Il faut en outre favoriser l'organisation des déplacements de personnes ayant une mobilité plus faible que les autres et des moyens économiques souvent modestes. Monsieur Lassalle, la pauvreté n'existe pas que dans les villes : on la retrouve aussi de plus en plus dans les campagnes. Cet amendement propo...