Interventions sur "demandeurs" de Philippe Cochet

En dépit de la stabilisation de l'ensemble des dépenses de l'Etat entre 2010 et 2011, la mission « Immigration, asile et intégration » bénéficiera d'une augmentation de ses moyens en crédits de paiement de 0,73 %. Cette hausse est rendue indispensable par l'augmentation continue du nombre des demandeurs d'asile depuis 2008, mais elle ne doit pas cacher les efforts importants d'économie réalisés par ce ministère de création récente, y compris d'ailleurs pour ce qui concerne la demande d'asile. Plus de 58 % des crédits de la mission sont destinés au financement des différents dispositifs nécessaires à la prise en charge des demandeurs d'asile et au traitement de leurs demandes. Celles-ci ont augm...

...a volonté d'aboutir à des coûts comparables sur l'ensemble du territoire, et la réduction des coûts de transport des personnes éloignées. Concernant l'accès à la nationalité, le délai s'étant allongé, il était nécessaire de modifier la procédure : elle est désormais déconcentrée, ce qui permet des économies au niveau de l'administration centrale. De plus, il est difficile d'anticiper le nombre de demandeurs d'asile, le budget de cette mission est donc fondamentalement adaptable en fonction de l'évolution de la situation.

Non, ce n'est pas la méthode Coué, mais le résultat d'une gestion améliorée. Grâce à l'augmentation des effectifs de l'OFPRA et de la CNDA, les délais de traitement des dossiers vont être raccourcis, ce qui réduit les frais de prise en charge des demandeurs d'asile et les dépenses sur la mission. L'augmentation temporaire du nombre d'agents vise à réduire les stocks.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant donné la brièveté du temps de parole dont je dispose, et dans la mesure où la rapporteure de la commission des finances a présenté l'ensemble des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », je consacrerai cette intervention aux moyens destinés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, qui sont au coeur des préoccupations de la commission des affaires étrangères. Le domaine de l'asile est l'un de ceux pour lesquels la création de cette mission est la plus intéressante, puisqu'elle permet de rapprocher des crédits inscrits auparavant sur deux missions : « Action extérieure de l'État » en ce qui concernait la subvention à l'OFPRA ; « Solidarité et intégr...