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...er que le sport professionnel est un métier, et qu'à ce titre le droit du travail s'applique. Le texte confère aux fédérations et aux ligues un rôle important en matière d'éthique, de formation, de contrôle et de sanction. C'est à elles qu'il revient de mettre un peu d'ordre dans ce domaine. Il leur faut aussi mieux protéger leurs joueurs de niveau national, davantage confrontés aux dérives de la profession d'agent sportif que les joueurs de haut niveau. Les auditions que j'ai menées ont fait apparaître que les joueurs ne recrutaient pas leur agent, mais que c'étaient plutôt les clubs qui demandaient à leurs propres agents de prospecter. Le texte prévoit donc la possibilité, pour les clubs, de rémunérer les agents, mais avec « l'accord des parties », c'est-à-dire des joueurs. D'autres points méritent une ...
... répond à une demande formulée par le CNOSF, les fédérations et les ligues sportives. Son objectif principal est de renforcer l'éthique en conférant aux fédérations et aux ligues sportives la responsabilité de délivrer les licences, d'organiser les examens et de sanctionner les mauvaises pratiques. L'État leur délègue ce rôle de régulateur, faisant d'elles les garantes morales de l'exercice de la profession d'agent sportif. Que pensent nos invités de cette « autogestion » par le monde sportif ? Est-elle compatible avec l'idée que, dans le sport professionnel, le droit du travail doit s'appliquer ? Par ailleurs, la proposition de loi interdit aux personnes morales d'être agent, fixe un plafond aux rémunérations 10 % du montant de la transaction, transfert compris et ajoute un certain nombre d'incompatib...