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Cet amendement vise à permettre la compensation des dommages liés à des pollutions maritimes orphelines dans les eaux françaises résultant d'hydrocarbures ou d'autres déchets et produits polluants et dont les auteurs n'ont pas pu être identifiés. Les pollutions orphelines peuvent provenir de dégazages de navires ou de rejets en provenance d'épaves dont les soutes laissent échapper des hydrocarbures. Le seul littoral atlantique compte 1 500 épaves. Cette pollution s'échoue sur les plag...
Le Grenelle de la mer s'inscrit dans une démarche à la fois visionnaire et vertueuse. Les océans, ne l'oublions pas, sont un monde encore largement inexploré puisque nous ne connaissons que 10 % de ce qu'ils recèlent même s'ils occupent 70 % de la surface du globe et que la France est le deuxième pays maritime en matière de zones économiques exclusives. L'avenir de la terre est en mer ! En témoignant de l'ambition maritime qui est la nôtre, notamment à travers le Livre bleu, le discours du Havre a été magnifique de ce point de vue. En matière de gouvernance, je tiens à souligner l'importance du Conseil national de la mer et des littoraux dont je gage que la composition a donné lieu aux arbitrages qui ...
...t en mer, mais l'acceptation de cette idée suppose une révolution culturelle. Quels gisements d'emplois peut-on prévoir dans ce secteur dans les dix, quinze, vingt ou trente prochaines années ? Il est regrettable qu'il ne subsiste plus qu'un seul chantier naval français, à Saint-Nazaire. Qu'en est-il, dans ce contexte, des navires du futur ? En troisième lieu, quel est l'avenir des grands ports maritimes ? Comment concilier, notamment, la création de réserves naturelles, comme c'est le cas dans l'estuaire de la Seine et prochainement dans l'estuaire de la Loire, avec l'étalement des plateformes portuaires ? Il faut, en outre, prendre en compte l'hinterland : il est inutile de construire de grands ouvrages portuaires si nous n'avons pas l'ambition de les relier au reste du territoire. Quelles s...
Les propos du ministre d'État sont empreints de bon sens. On va examiner, se concerter, sous l'autorité du préfet maritime. Bien entendu, dans le développement durable il faut prendre en compte les énergies renouvelables et les éoliennes off shore je ne suis pas du tout contre mais aussi l'économie touristique avec sa dimension sociale car elle est une source d'emploi importante. Or les touristes viennent pour la qualité du site. M. Gatignol a raison, il faut fixer une limite, pour pouvoir résoudre les conflits d...
Cet amendement, qui a été déposé par Louis Guédon, a fait l'objet de longues discussions avec le ministère de l'environnement, dont je remercie l'ensemble des services. Il a pour objet de transformer le conseil national du littoral en conseil national de la mer et des littoraux. Dans un pays qui est la deuxième puissance maritime du monde, une telle mesure relève du bon sens. Ce conseil aura pour rôle d'accompagner la stratégie nationale pour la mer, les littoraux et les océans. J'ajoute qu'à l'expression « du littoral », nous avons préféré l'expression « des littoraux », afin de tenir compte de leur pluralité et, notamment, de l'outre-mer. Par ailleurs, ce conseil national ne s'oppose pas au comité de suivi du Grenelle ...