Interventions sur "dérives" de Philippe Boënnec

...aux pratiques de leur vie professionnelle. Les agents sportifs ont été dotés d'un statut d'abord par la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des activités sportives, puis par celle du 6 juillet 2000. Près de dix années ont passé depuis la dernière loi les concernant. Leur statut se révèle parfois lacunaire. De plus, la complexité des règles applicables est régulièrement dénoncée. Les dérives dans les pratiques sont également souvent évoquées. De nombreux rapports et travaux divers ont établi un diagnostic et formulé des propositions pour une réforme : le rapport d'enquête sur l'exercice de la profession d'agent sportif, établi par l'inspection générale de la jeunesse et des sports et par l'inspection générale des finances en février 2005 ; la proposition de loi de M. François Rocheb...

...surer l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique et la sauvegarde de l'environnement : les règles d'incompatibilité fixées par la proposition de loi ne répondant pas à cette définition, elles ne seront pas appliquées aux agents sportifs communautaires. La commission a également souhaité renforcer la transparence dans l'exercice de l'activité d'agent sportif, et de mieux prévenir les dérives que celle-ci a pu connaître : ainsi a-t-elle adopté un de mes amendements prévoyant l'obligation pour les fédérations sportives de publier la liste des agents autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles édictent à leur encontre comme à l'encontre des licenciés, des associations et des sociétés affiliées. À l'initiative des commissaires du groupe socialiste, radical...

Il nous appartient d'assumer notre responsabilité, qui est d'encadrer les pratiques et de concevoir des outils permettant de sanctionner les dérives.