Interventions sur "agents sportifs" de Philippe Boënnec

... sanction disciplinaire au moins équivalente à une suspension par la fédération délégataire compétente à raison de manquement au respect des règles d'éthique, de moralité et de déontologie sportives. » L'exigence éthique n'en constitue pas moins sa principale source d'inspiration. Elle se décline d'une double manière : certaines dispositions tendent à favoriser une attitude éthique de la part des agents sportifs, tandis que d'autres visent à contribuer au respect d'une exigence identique par les interlocuteurs des agents sportifs : joueurs, clubs, fédérations, ligues, etc. Cette visée très générale ne doit pas être oubliée car elle donne sa véritable signification bien que sous-jacente à l'ensemble du texte. Pour ce qui me concerne, je vous présenterai divers amendements rédactionnels. En outre, un ...

Bien qu'il soit assez consensuel, j'émettrai un avis défavorable à cet amendement. Je souscris pleinement à son objectif de transparence, mais j'ai déposé un amendement AC 54 plus complet, puisqu'il oblige les fédérations à publier, non seulement la liste des agents sportifs, mais aussi les sanctions disciplinaires qu'elles auraient prononcées.