Interventions sur "site" de Philippe Armand Martin

Lorsque les sites ferment et que les infrastructures ne sont pas vendues, on risque de se retrouver avec des friches industrielles. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour favoriser la vente ou le démantèlement de tels sites. Les collectivités locales qui pourraient être intéressées bénéficieront-elles d'une priorité et d'un dispositif d'aide au démantèlement ? Elles ne disposent généralement pas d...

L'amendement de M. Domergue, que j'ai d'ailleurs cosigné, a le mérite de supprimer une discrimination, alors que celui de la commission limitait l'autorisation aux seuls sites professionnels. On n'aurait plus pu évoquer le vin sur les sites touristiques, les sites de presse, les annuaires ou les moteurs de recherche. Il y aurait donc eu une discrimination entre les grands groupes, qui possèdent aussi des sites à l'étranger, et tous les petits producteurs français de grands vins, qui sont tout de même près de 600 000. Cet amendement remet les pendules à l'heure et ass...